à sa destination ; qu'en seconde part, elle fonde sa demande sur les dommages intermédiaires en arguant de la faute du promoteur caractérisée par le fait qu'il aurait dû réaliser l'étanchéité des terrasses

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [T] [X] et Madame [I] [D], épouse [X] exposent avoir confié en 2016 à Monsieur [G] en qualité d’architecte, la création d’un accès à une toiture terrasse par un

Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Maître Olivia DUFLOT Maître Alain DE ANGELIS Maître Véronique DEMICHELIS Me Cyril MELLOUL, Maître Frédéric BERGANT Maître Philippe KLEIN Maître Géraldine

L'expert a estimé que les terrasses n'étaient pas pérennes et que des lames en bois brut devaient être remplacées prématurément.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

constituée La SECTION TERRITORIALE DE VOIRIE CENTRE [Adresse 11] [Localité 9] non constituée INTERVENANTE VOLONTAIRE La société HOTEL MALTE OPERA [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine

BPCE IARD, COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE N° RG 23/03927 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JH25 n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal

Doumer 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Gérald BES, avocat au barreau de PARIS

Terrasse et terrain a l'extérieur. Garage.

Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S PM BAGO,, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérald

Terrasse et terrain à l'extérieur. Garage.

[R] CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Sonia AIMARD, avocat au

La société VKB environnement répond qu'elle a été chargée par les époux [D] de travaux de terrassement consistant à décaisser leur terrain.

La seconde, reçue le 1er octobre 2012 par l'assureur dommages-ouvrage, ne porte que sur des phénomènes d'infiltration d'eau sur la terrasse.

JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine

DBVM-V-B7G-LT5A C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER Me Géraldine

DÉFENDERESSE Lors de l’audience de plaidoirie du 03 Février 2025 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Géraldine

[X] a chuté de la terrasse de l’hôtel où ils étaient hébergés. De retour en France, M.

Italy 22/09/2009 Salvatore MILITELLO 1927   Antonina FONTE 1937 Silvana GAROFALO 1952 Benito Lorenzo GERARDI Born in 1935 Deceased in 2019 Heirs Rosa Maria Angela INGRASSIA 1941 Pietro Natale GERARDI

NV Société CO.RE.BAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Isabelle FICI Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS Me Géraldine