Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christian

Gérard, - Y...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 15 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour attentats à la vie d'autrui par l'administration de substances

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre

Bernard AZ..., demeurant place de la Combelarie, 81110 Verdalle, 27°/ de M. Joël X..., demeurant ..., 28°/ de M. René X..., demeurant ..., 29°/ de M.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG (fond) : 25/7730 Ordonnance 25/106 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 22 juin 1994 qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 novembre 1994 qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la Banque immobilière européenne, anciennement dénommée Banque hypothécaire

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Soufflet agriculture, direction juridique

anonyme Palette, dont le siège est rue Charles Marie Ravel, zone industrielle, Saint-Martin-sur-Le Pré (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Verdun

Y... et a statué sur les intérêts civils; "aux motifs que Jérôme X... a reconnu avoir eu des relations difficiles avec Gérard Y..., à qui il était amené à faire des reproches sur les conditions de

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : FRANC Gérard

... épouse X..., gérante statutaire de la SARL Vertus sont ainsi également établis à l'encontre de Bahattin X... en sa qualité de gérant de fait de cette même société, les infractions de travail dissimulé

] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DA Mme [H] [W] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard

Code de la sécurité sociale, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les sommes, soumises à recours, dues à Gérard

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/ 12755 Ordonnance no 2017/ M20 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M.

sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7ème chambre, du 18 janvier 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 4 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour attentats à la pudeur et viols aggravés, a confirmé l'ordonnance