La société Gerin-Carnot était assurée auprès de la compagnie Generali assurances.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gérin, avocat de M.

D B, représenté par Me Gelin, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet de la Drôme a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judicaire du

Y..., engagé en qualité d'ingénieur par la société Merlin-Gérin a été, après une période de formation, détaché à Riyad ; qu'à la suite d'un dissentiment né entre lui et M.

B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-MT-253 du 12 novembre 2024 de la préfète de l'Isère l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et prononçant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin-Gérin, société anonyme dont le siège social est à Meylan (Isère

habitation a confié à la société Botrel, divers travaux de réfection de bâtiments lui appartenant, pour lesquels la société Astato a fourni du matériel et notamment des caissons fabriqués par la société Gerdner

société civile immobilière SEMAREED, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Maison Gérin

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la société Merlin-Gerin

D, - les observations de Me Gérin représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Gerin de la somme de 900 euros.

Le 19 février 1993, la société MERLIN GERIN a confié à la société ITALEXPRESS Transport, le transport de 18 caisses de matériel à destination de sa filiale néerlandaise.

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gerin, avocat de M.

B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Gerin en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

: 1°) de la société Shell Française, dont le siège est ... (8ème) et Petit Couronne (Seine-Maritime), 2°) de la société Carrier Kheops, dont le siège est ... (13ème), 3°) de la société Merlin Gerin

Heintz, premier conseiller, - les observations de Me Gerin représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.