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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372175cd580146773f3e75
12 février 1991
12 février 1991
Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M.
Source officielleciv1
6137211dcd580146773f1171
13 mars 1990
13 mars 1990
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de M. Yves Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372138cd580146773f1f8d
3 juillet 1990
3 juillet 1990
(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8ac8
6 octobre 1993
6 octobre 1993
René X..., demeurant ... à Villeneuve-les-Avignon (Gard), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c89
12 février 1991
12 février 1991
Viennois, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
Source officielleciv1
613720e3cd580146773ef38f
2 mai 1989
2 mai 1989
Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721aecd580146773f6076
24 mars 1992
24 mars 1992
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f859b
9 juin 1993
9 juin 1993
(Tarn-et-Garonne), 28) Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant Hameau du Souc, ... à Clermont-l'Hérault (Hérault), 38) M.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4ec6
16 juillet 1991
16 juillet 1991
(Haute-Garonne), en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 1990 par le Bureau de la Cour de Cassation. LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88010
2 février 2006
2 février 2006
Ils ont également pris l'engagement, pour l'approvisionnement de leur établissement de Lorcy, de "se fournir auprès de leur successeur en pain (avec rabais de 18 %) et viennoiserie et pâtisserie (avec
Source officielleciv1
613721cccd580146773f774d
17 février 1993
17 février 1993
(Morbihan), 28) la société à responsabilité limitée Le Garff et Piolaine, dont le siège est ...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13756
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le contrat de travail a été transféré successivement à la société SEG, puis à la société Elior Concessions Gares, aux droits de qui se trouve la Sasu Concessions Gares France.
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3cd6
14 mai 1991
14 mai 1991
d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société Mutex de la Prévoyance de la Mutualité Française, dont le siège social est ... (19ème), prise en la personne de son agent départemental Mutex Gard
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8ec
14 juin 1988
14 juin 1988
Camille Bernard, Barat, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a01
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Pierre X..., demeurant ... sur Garonne (Tarn-et-Garonne), 2°) Mme Nicole X..., épouse C..., demeurant ..., Cinq Mars La Pile à Langeais (Indre-et-Loire), 3°) M.
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f24
9 mai 1990
9 mai 1990
Jean, Bernard X..., demeurant à Calmont (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le tribunal d'instance de Villefranche de Lauragais, au profit de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de dépannage, un dépôt de pain et viennoiseries, un espace de petite restauration avec équipement cuisine et un débit de boissons avec licence IV, pour une durée de cinq ans.
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d72
14 mai 1991
14 mai 1991
Philippe Z..., demeurant au château de Lalanne à Sainte-Bazeille, Marmande (Lot-et-Garonne), 2°/ M. Pierre Z..., demeurant Capilla Cella, Canelones (Uruguay), 3°/ M.
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28bd
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Y..., Jean-Baptiste X..., garagiste, demeurant actuellement Chemin de la garde à Bellerive-sur-Allier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile
Source officielleciv1
6137214fcd580146773f2b82
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Alain Y..., demeurant à La Roque-sur-Cèze (Gard), 2°) de la société DIAC, dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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