Guillaume GIRARD, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 24 janvier 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 25 janvier 2024 par Olivier CALLEC,

par Me Denis GANTELME, Avocat (R032) (RPJ014695) ET : 1) SA FLOA, dont le siège social est Immeuble G7, 71, rue Lucien Faure - 33300 Bordeaux - RCS B 434130423 Partie défenderesse : assistée de Me Olivier

Olivier D..., 11 / de M. Jean-Claude Y..., 12 / de M. C..., Paterne Carpin, 13 / de M. Girard F..., 14 / de M.

Olivier Y..., demeurant ...

Claude X..., 3 ) Mme Marie X... née Girard, demeurant ensemble ...

ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 10/16075 [X] [M] C/ [I] [P] épouse [M] [H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER

INTIME: Monsieur Olivier X... 6 rue de l'Arrivée 72100 LE MANS Convoqué, Représenté par Maître Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/04097 SCM GIRARD CHAMPEL CHARPENTIER C/ MONGENET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Juillet 2001 RG : 200002980 COUR D'APPEL DE LYON

Olivier X... le 3 avril 2008 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par M.

son Syndic en exercice , la sté Convergence Immobilier [Adresse 3] modifié (et encore chez son syndic la Société SAGIM [Adresse 1]) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05712 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02934 Rosine GIRARD Olivier AA...

Olivier X..., demeurant ..., 3°/ de M. David Z..., 4°/ de M.

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : SENSATIONWEB (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 524 923 091 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Grégory GIRARD

Olivier X..., demeurant 52360 Dampierre, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Pellerin, société anonyme dont le siège social

MICHELIER, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [J] [G] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Nathanaël GIRARD

SOULARD de la SCP A.K.P.R., avocats plaidants au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET GIRARD

avocat au barreau de NIMES APPELÉE EN CAUSE : DRASS 615 Boulevard d' Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Olivier Massart, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABC, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Olivier Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Etablissement X..., dont le siège est ...