Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505672_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Moua, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
du ravin de Vaubelle et du cours d'eau du Jabron, et se trouvent ainsi dans le lit mineur de ces derniers, dont ils constituent partiellement la berge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90badf
11 mars 2010
11 mars 2010
déférée : ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND
Source officielle2ème Chambre
64fab9ce0f624005e653f499
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[E] [Z] aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront distraits au profit de la SCP Girard-Madoux & associés, avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205058_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Saint-Sulpice et du département de la Savoie ; - le tassement de terrain qui résulte de cet élargissement fragilise sa maison et son garage et impose la réalisation de travaux d'enrochement des berges
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'expert relève ainsi que la berge côté mur de clôture est abrupte et ne permet pas un écoulement lent.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905072_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B E et l'association SEALAC Jet Club, représentés par Me Giraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé l'autorisation d'occupation
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af0a1775905dba3bb9c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement du 28 juillet 2011, une procédure belge de faillite a été ouverte concernant l'emprunteur. 3.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd45
13 février 1963
13 février 1963
AVAIT PERDU LE CONTROLE DE SA DIRECTION, CE QUI CONSTITUAIT UN DEFAUT DE MAITRISE ; QU'IL AVAIT ENSUITE ROULE SUR LA BERNE SUR 26 METRES, CE QUI CONSTITUAIT UNE AUTRE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bae0
11 mars 2010
11 mars 2010
déférée : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb0
24 juin 2011
24 juin 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON 1, rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Monsieur Michel GIRARD, avocat général ****** Date de clôture de l'instruction : 05 Avril
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511745_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Giraud, vice-président, pour statuer en matière de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209436_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2022, Mme A C, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la date de sa requête puis placée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 depuis le 30 août 2022, représentée par Me Bert
Source officielleReconduite à la frontière
Union européenne, 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
DTA_2600172_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Echchayb, représentant M. B... assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400162_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Giraud, persiste dans ses conclusions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
plan local d'urbanisme intercommunal couvrant le territoire d'Orée de Bercé - Belinois et appelé à se substituer aux huit documents d'urbanisme communaux actuellement en vigueur.
Source officielleCh. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GILLAND, Président de chambre Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c93
3 avril 2025
3 avril 2025
Le jugement belge constitue donc un titre exécutoire permettant le recouvrement forcé des frais extraordinaires de [F].
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
décembre 2023 par le Tribunal de Proximité de Riom COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 17] [Localité 32] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, société de droit Belge
Source officiellePage 4 sur 12