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régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b851540

Appel

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Geoffray GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424b0

T. Judiciaire

4 octobre 2025

GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [Y] né le 26 Mai 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu ,

Source officielle

J.L.D.

697405f3cdc6046d477e6e10

T. Judiciaire

4 janvier 2026

GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, avocat au barreau de LYON [O] [E] [V] né le 21 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé

Source officielle

J.L.D.

67f4166b4e0040aa3735cc0d

T. Judiciaire

6 avril 2025

Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par représenté par MaîtreGeoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc9d

T. Judiciaire

6 avril 2025

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par représenté par Maître Geoffroy

Source officielle

J.L.D.

695c0ea875782d5f06e3c6c1

T. Judiciaire

4 janvier 2026

GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [O] né le 19 Juin 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en

Source officielle

J.L.D.

67f416704e0040aa3735cc76

T. Judiciaire

6 avril 2025

Le PREFET DE LA [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.

Source officielle

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b85153c

Appel

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Geoffray, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle

J.L.D.

686c0edddd7001754d61b42b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [P] [R] né le 04 Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

Source officielle

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b441

T. Judiciaire

5 juillet 2025

GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [F] [V] [Y] né le 11 Novembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

Source officielle

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b514

T. Judiciaire

5 juillet 2025

GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [M] [X] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

Source officielle

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b518

T. Judiciaire

5 juillet 2025

GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [J] [X] né le 26 Juillet 1983 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

Source officielle

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b535

T. Judiciaire

5 juillet 2025

GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [V] [U] né le 23 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

Source officielle

J.L.D.

67f416624e0040aa3735cb2f

T. Judiciaire

6 avril 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

686ca6f9ab48d770a9cb5e80

Appel

4 juillet 2025

LE PREFET DE L'[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

689436032f9f358a4172192a

Appel

6 août 2025

PREFET DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle

J.L.D.

696558e9cdc6046d4710d3da

T. Judiciaire

11 janvier 2026

GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [X] né le 18 Juillet 1987 à [Localité 5] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

Source officielle

RETENTIONS

6901af40748a422ad953cabd

Appel

28 octobre 2025

GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 28 Octobre 2025 à 15h00 et à cette date et heure

Source officielle

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b407

T. Judiciaire

5 juillet 2025

GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [B] [R] né le 26 Septembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) (TUNIS) préalablement avisé , actuellement

Source officielle

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