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GROUPE SOLLY AZAR c/ [D] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02825 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSV Grosse délivrée à Me Frédéric GONDER Expédition délivrée à

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édure suiviec/Didier de Z

61372533cd5801467741bca6

Cassation

16 octobre 1989

Henri, M. et Mme C... Gaston, M. et Mme G... Alain, B... Louis, D... Jacques, E... Solange, H... Lionel, M. et Mme I...

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6137252fcd5801467741bae9

Cassation

7 juin 1990

Henri, 24) Q...

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61372541cd5801467741c3c5

Cassation

14 avril 1993

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1992, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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61372595cd5801467741efb6

Cassation

9 mai 1994

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 1993, qui, pour infraction aux règles de la facturation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

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Chambre Sociale

65b21060c4cf860008dff648

Appel

24 janvier 2024

MHD/PR ARRET N° 43 N° RG 22/00130 N° Portalis DBV5-V-B7G-GON6 FEDERATION NATIONALDES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FO C/ S.A.S.U.

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6137255dcd5801467741d114

Cassation

18 mars 1991

Henri, C... Jacques, LUTAUD JeanCharles, DE MADAILLAN DE Z... Amaury, D...

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613724e9cd5801467741968f

Cassation

23 avril 1990

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 9 janvier 1990 qui dans l'information suivie contre lui du chef de viol a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

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61372529cd5801467741b755

Cassation

30 janvier 1989

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me HENRY

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61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

seraient présentes sur les deux sites ; que la Gendarmerie Nationale aurait réalisé un contrôle inopiné sur le site "Dagobert" le 12 décembre 2000 et que Y... déposerait de l'or au comptoir "Guyane Gold

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61372548cd5801467741c771

Cassation

30 mars 1992

Henri, K contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1991, qui, pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné

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6137254ccd5801467741c965

Cassation

14 octobre 1991

, Alferio, Aldo et Thierry Y..., dont l'achèvement des travaux paraît se situer, pour Henri en 1979, pour Alferio en 1978 et pour les deux autres antérieurement à 1978, il ne résulte pas la preuve qu'Henri

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b582

Appel

27 novembre 2007

au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004620 du 29 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Henry

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édure suiviec/Fernand Y

61372557cd5801467741ce49

Cassation

22 mai 1991

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me HENNUYER

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61372558cd5801467741ceb5

Cassation

24 février 1992

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre des appels correctionnels en date du 4 juillet 1991, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

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6137256bcd5801467741d8ca

Cassation

27 mai 1995

Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me HENNUYER

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61372586cd5801467741e7f5

Cassation

29 mars 1993

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me HENNUYER

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6137251ecd5801467741b1f3

Cassation

13 novembre 1989

novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me HENRY

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6137252fcd5801467741baf7

Cassation

29 octobre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BOUTHORS et de Me HENRY

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100113

Cassation

31 janvier 2018

X... – Chansons douces », « Henri X... vol. 2 », « The very best of Henri X... », « Les grands succès : Henri X... », « Best of Henri X... (16 succès) » et « Henri X... – Classiques » ; que l'article

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