[X] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Chloé GUERRIC, avocat au barreau de TOULOUSE Par acte sous seing privé du 02/04/2024, Madame [L] [M] a donné à bail à Monsieur [X] [B] un local

Ainsi, l’accident du travail du 19 août 1990 a été déclaré guéri le 20 août 1990, puis une rechute a été admise le 18 octobre 2004, elle-même déclarée guérie le 22 octobre 2004.

En revanche Monsieur [L] a présenté une chute à domicile début janvier 2023 occasionnant un traumatisme de l'épaule gauche.

La société AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société RETAILLEAU et en qualité d’assureur de la société GUERIN a constitué avocat le 3 septembre 2025.

Le médecin-conseil de la caisse a considéré que l'état de santé de l'assuré était guéri au 5 janvier 2021. M.

Il résulte du rapport du Dr [G], médecin consultant commis par le tribunal qui a examiné le dossier de Mme [B] le 8 octobre 2024 que à la date du 24 novembre 2023, la maladie de Mme [B] n'était pas guérie

A l'audience, Le conseil de Monsieur X se disant [F] [V] [K] soutient les moyens formés par écrit et les développe.

Il affirme que son coeur a été enlevé et qu’il guérit tout le monde à l’hôpital.

Or sauf à ce qu'une expertise vienne remettre en cause les constatations du docteur Y..., Monsieur Jacques X... devait être considéré comme guéri à compter du 20 mars 2003 tout élément médical ultérieur

L'état de santé de Mme [O] [D] a été déclaré guéri au 8 janvier 2020.

Par un courrier du 20 mars 2023, suite à l’avis en ce sens de son médecin-conseil, la Caisse a informé Monsieur [B] [O] que son accident du travail était considéré comme guéri au 9 mars 2023, celui-ci

Monsieur [J] [Y] a été déclaré guéri le 2 avril 2006. Il a déclaré une rechute le 25 avril 2019 et a été déclaré consolidé le 10 octobre 2019 sans séquelles indemnisables.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

C/ Ministère de la Défense ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Erick X... ... 14640 VILLERS SUR MER Représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] Monsieur [J] [I] Monsieur [B] [I] Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Erick X... ... 14640 VILLERS SUR MER Représenté

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 mars 2026 par : SARL LA MARE AUX GUERRIERS

Le 30 septembre 1999, monsieur Bruno Z..., venant aux droits de M. B... embauchait Mme Y... également à temps partiel.