Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440077.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Guillet, Phan Thanh et C ont conclu un protocole de cession d'une partie des parts sociales qu'ils détenaient dans la SCP au bénéfice de M.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bcc9940d7eb9c42d19c3b1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE : Le 21 Octobre 2024 à Me GUILLET
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d51329eb3db7c25572
18 avril 2024
18 avril 2024
& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [W] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas D’JOURNO de la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc96a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1383aab7e661bcc9cf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1383aab7e661bcc9da
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca5c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69654990cdc6046d470fcf7d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223G Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202106_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président-rapporteur, - et les observations de Me Traversini qui substitue Me Guillet, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600237_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par Me Guillet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc95d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1383aab7e661bcc9c4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1583aab7e661bcca04
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500486_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A représentée par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407024_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Guillet pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00989_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la fondation ARHM, représentée par la SELARL Guimet Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, de porter la somme que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318495_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et la SARL Guillot-Bourne est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et la SARL Guillot-Bourne. Fait à Nantes, le 14 décembre 2023. Le juge des référés, B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500739_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42240a00405eb741f34d
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPEDITION : Le 07 juin 2024 au service expéditions Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406404_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Guillot-Patrique, avocate de M.
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