Le 13 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré auprès de l'établissement Pullman Paris Charles De Gaulle Airport de la société NMP, société du même groupe, devenue société Accorinvest elle-même

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de l'arrêté contesté entraînera, d'une part, des effets délétères

Par vos agissements, vous créez un climat délétère particulièrement néfaste au bon fonctionnement du service et donc de l'entreprise.

J'ai également été alertée par un salarié protégé, Monsieur [U] (délégué syndical SUD) sur les pratiques managériales de Monsieur [J] et sur le climat délétère qui règne à l'ICB.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gaëlle

MAYET de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Gaëlle

MAYET de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Gaëlle

Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

01 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SA LA PENEIDE DE OUANO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 85 avenue du Général de Gaulle-Immeuble

Ils portent atteinte au bon fonctionnement de notre service car ils sont à l'origine d'un climat délétère à l'efficacité de notre service.

françoise LAW YEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [P] [N] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

de RENNES Représenté par Me Myriam BATTET-TANNIOU, Plaidant, avocat au barreau de BREST Monsieur [AV] [CA] né le 12 Mars 1959 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Gaëlle

substituée par Me Bérangère FONDELLI, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle

peut lui être reproché comme relevant d'un acte de harcèlement moral le fait de ne pas avoir déclaré la chute que Mme X... avait indiqué avoir faite en avril 2006 en allant prendre son repas dans une galerie

présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle

RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.