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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2500042_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Montataire (Oise) à raison d’un logement sis 48, rue de général de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DTA_2404266_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Bianucci Immobilier a déposé, auprès des services de la commune de Caumont-sur-Durance, une demande de permis de construire trois maisons individuelles en R+1 sur un terrain situé rue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
HOLMAN, Conseiller faisant fonction de Président, Rédacteur Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Mai 2000c/Monsieur SADJI Nasr X
6253c873bd3db21cbdd85527
26 mars 2001
26 mars 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SADJI Nasr X... né le 2 Janvier 1963 à MONTBELIARD (25) de Mohamed et de SEDJ Soltana de nationalité française, marié Plombier demeurant 34 Bld du Gal Leclerc 92110
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d52
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc5
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa17
16 juillet 1996
16 juillet 1996
contre l'intéressé d'avoir, chez lui, en août 1994, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Y... née le 13 septembre 1980, après avoir enfermé la victime dans sa chambre et l'avoir molestée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91283
18 mars 2014
18 mars 2014
BOLLOTTE substituant Me Maheza PEKELE, avocats au barreau d'ARGENTAN DEFENDERESSE AU REFERE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEES, prise en la personne de son représentant légal. 28 Place du Général de Gaulle
Source officiellecr
édure suiviec/Marcel B
6137256ecd5801467741da9e
1 mars 1995
1 mars 1995
personnelles de la victime et à la réduction d'impôt que supportera le foyer, eu égard aux charges de ce foyer, qui demeurent, dont la part est d'autant plus lourde, proportionnellement, que les revenus sont modestes
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0ca3
8 février 1990
8 février 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004669_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° H0088272 émis à son encontre le 14 septembre 2020 par le centre hospitalier de l'agglomération montargoise
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ea
19 juillet 2024
19 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Z07 ET : L’Association Syndicale Libre (ASL) [Localité 4] ACTIVIT ES AS1/AS2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MOUNET
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Jean-Louis MORET, demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M. Didier BARON, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 3 impasse du Pont ; M.
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa56b
2 mars 1994
2 mars 1994
Larue, ..., centre 307, 3 / la Société française d'application des résines de synthèse (SOFRARES), société anonyme, dont le siège est à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), rue des Moussettes, 4
Source officiellecr
613725ffcd58014677422258
28 février 2001
28 février 2001
de Jean-Marie Y... par les gardiens de la paix ; aucun élément contraire, entre autres l'identification de l'autre personne conduisant la voiture, n'a été fourni par le prévenu, alors que l'ampleur modeste
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1edf
17 juin 2016
17 juin 2016
identifiée n'est pas une galerie d'exploitation minière mais une galerie technique, que ni la cokerie ni le lavoir ne peuvent être considérés comme des installations nécessaires aux travaux miniers et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc251f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Compte tenu de cette anomalie flagrante qu'elle ne pouvait ignorer, et de la modestie des revenus de l'emprunteur, la banque n'aurait pas dû pas se fier aux seules déclarations de Mme [X], mais aurait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
commerciale, l'espace servant de la galerie commerciale étant le mail central tandis que l'espace servant de la 'bande active' est l'espace public formé par le corps de rue, qu'à cet effet, les locaux
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