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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86485
29 octobre 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8ddbd3db21cbdd8678e
3 décembre 2002
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8e4bd3db21cbdd868f2
13 mai 2003
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Mars 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
civ1
613720d0cd580146773eea05
20 juillet 1988
des Soldats, 2°/ de Monsieur René Y..., demeurant à Aramon (Gard), ..., 3°/ de Monsieur Serge X..., demeurant à Domazan (Gard), Aramon, route d'Estézargues, 4°/ de l'Union des consommateurs Gardois
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475945.20240122
22 janvier 2024
du 27 octobre au 9 novembre 2021 en vue de la désignation des élus des collèges " commerce ", " industrie " et " services " de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard et des élus gardois
ACCO
ACCOTEXT000037281814
10 novembre 2017
ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES PROJETS DE TRANSFORMATION DES UNITES DE DISTRIBUTION GALOIS, KOENIGSHOFFEN ET ROBERTSAU
2ème CH - Section 1
6549e322bc1a528318e09799
6 novembre 2023
(SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS), avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 15 MARS 2022 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Exposé du litige
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515333_20250915
15 septembre 2025
Sous réserve que Me Ben Gadi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ben Gadi, avocat de M.
ACCOTEXT000053387194
18 juillet 2025
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale : Audioptic Trade Services, Gadol Optic 2ooo et Audio 2000
ACCOTEXT000045085822
13 décembre 2021
Accord Egalité professionnelle Femme-Homme et Qualité de Vie au Travail au sein de L'UES : AUDIOPTIC TRADE SERVICES, GADOL OPTIC 2000 ET AUDIO 2000
ACCOTEXT000053387195
19 décembre 2025
Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire Au sein de l’Unité Economique et Sociale : AUDIOPTIC Trade Services, GADOL OPTIC 2000 et AUDIO 2000
ACCOTEXT000037335326
19 juillet 2018
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale : Audioptic Trade Services, Gadol Optic 2ooo
Jugement
JUFI:JUFITEXT000031174682
24 octobre 2012
Etablissement public local d'enseignement - Collège Evariste Gallois - Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). n° 2012-035 J.
chambre 1-5
69d183ebcdc6046d47243729
8 octobre 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
7ème Chambre
DTA_2101695_20260331
31 mars 2026
(AESH) en qualité d’agent public recruté en contrat à durée déterminée de droit public depuis le 1er septembre 2014, d’abord au collège Victor Hugo à Nanterre avant de rejoindre le collège Evariste Galois
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607467_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
6253c8e4bd3db21cbdd868f3
RG N : 01/01197 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière
6253c92cbd3db21cbdd877b0
3 mars 2005
Madame Danièle Y... épouse X... c/ Société LA CHARENTAISE AGRICOLE venant aux droits de la SA GROUPE GADON Maître Jean François Z..., ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire
69d0300bcdc6046d4707fb6b
9 avril 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
69d18e80cdc6046d4725097e
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