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1 241 résultats pour « Gafsoa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501618_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310665_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites en date du 17 mars 2023 et du 2 juin 2024 par lesquelles le préfet de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01852

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

nouvelle réglementation et notamment avec le décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises, dit « décret Gayssot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600781_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

E..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8d90

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Etablissements Amysold, ayant leur siège ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), représenté par Mme Arejouane née Marie-Laure Gafsou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408125_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C... épouse B..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515016_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer une astreinte de 300 euros par jour de retard du fait de l’inexécution du jugement du 4 avril 2025 ; 2°)

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507057_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523650_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304313_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210325_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207416_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 juillet 2022 et le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400793_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Gafsia, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403075_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Gafsia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite qui serait née le 11 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407854_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66158799db5098996d5ad825

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Gardem formées à l’encontre de la SNC VENUS dès lors que la SAS GARSAS Gardem ne dispose plus de la personnalité morale, A titre subsidiaire. - DÉBOUTER la SAS GARSAS Gardem de l’ensemble de ses demandes

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b69

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Arlindo Gaspar X..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529842_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui remettre une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408496_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 19 décembre 2023 tendant à la délivrance

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:212

CJUE

10 avril 2008

10 avril 2008

#EKL 254. panta 2. punkts - Regula (EK) Nr. 1049/2001 - 2. panta 3. punkts - Regula (EK) Nr. 622/2003 - Gaisa satiksmes drošība - Pielikums - Priekšmetu, kuri ir aizliegti gaisa kuģī, saraksts - Nepublicēšana

Source officielle

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