T... et qui sera libre après son décès, b) la cave dite 'la prison', c) la moitié du galetas pouvant se fermer (côté sud)' ; qu'est toutefois expressément stipulé dans ce même acte de partage que seule

Monsieur Thierry X..., actionnaire principal de la société Galasta, a conclu le 18 juillet 2002 avec la société AVALIS plusieurs conventions au nombre desquelles une promesse de cession des actions de

. **************** Monsieur Thierry Y..., actionnaire principal de la société Galasta, a conclu le 18 juillet 2002 avec la société AVALIS plusieurs conventions au nombre desquelles une promesse de

Dominique X..., demeurant tous deux 15, Résidence Gabarret, 40500 Saint-Sever, 3 / de la société SMN nettoyage industriel, dont le siège social est 2, place Poincaré, 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs

Bernard X..., 3 / Mme Dolorès X..., demeurant tous deux Aygue Clare Y..., 40310 Gabarret, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section

En l’affaire Galatà et autres c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   E. Palm, présidente ,   MM.

Considérant qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté contesté : " Dans la partie de la retenue remontant dans les gorges à partir du pont du Galetas : / - le saut et le plongeon depuis le pont du Galetas

la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS : [K] [R] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] / France Représenté par Me Gilbert GARRETA

RCS de LYON sous le n°775 649 056 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentées par Maître Edwige GARRETA

X..., demeurant à Parleboscq (40130) Gabarret ; M.

immatriculée au RCS de Pau sous le numéro n°422 455 956 prise en la personne de son representant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edwige GARRETA

constatations caractérisent le trouble manifestement illicite provoqué par la SARL Chevallier qu'il convient de faire cesser ; Attendu que la SARL Chevallier ne conteste pas s'être approprié le galetas

[N] [E] né le 08 Août 1937 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Galateia MATHIOUDAKI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de

ARRU-GALLART, A SUBI DE GRAVES BLESSURES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE CONTRAT LIANT LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN) A M.

64440 GOURETTE représenté par son administrateur provisoire la SELARL FHB, pris en la personne de Maître HUSTAIX 176, Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentés par Maître GARRETA

Grosse délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat

        On 4 September 1989 the applicant was arrested again by the police at Galata High School.

[F] [O], de la société Azra et de la société Galatas Aux termes de son rapport du 8 janvier 2024, l’expert judiciaire a ainsi chiffré les différents dommages et autres préjudices matériels occasionnés

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [F] [E], [V] [O] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

portion de maison d'habitation située au chef-lieu de [Localité 7] comprenant une portion de cave au rez terre, une cuisine et une chambre au premier étage, avec cabinet d'aisance et galerie et un galetas