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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307865_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et renonce aux moyens de légalité externe, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401520_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210f9

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

délictuelle déjà démontrée par les irrégularités comptables et les explications fournies résulte également de la volonté de Emmanuel X... de créer une confusion entre son activité commerciale au " GALION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400028_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Cher a rejeté sa demande d'orientation professionnelle vers le centre de rééducation professionnelle Louis-Gatignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105712_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme A C B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102722_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

à Me Galinon de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205500_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Galinon de la somme de 1 250 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509009_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204478_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Me Galinon précise que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404323_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant Mme et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505044_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00949_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Jazeron, premier conseiller, - les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302614_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300366_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

F, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2506881_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Galinon de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400274_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403073_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme D A, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303555_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon de la somme de 1 250 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300027_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

à Me Galinon la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300433_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

versera à Me Galinon la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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