1 Avis n° 2024-482 du 20 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Claire Gaillard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Abdoul X..., né [...] à Galladé (Sénégal) qui, lors de l'indépendance de cet Etat, aurait conservé la nationalité française de plein droit pour avoir, à cette date, établi son domicile de nationalité en

Harouna X..., né le [...] à Galladé (Sénégal), revendique la qualité de Français en tant que fils de M.

Grenoble, 9 janvier 2006), que se prétendant propriétaire de parcelles formant un canal d'alimentation d'un moulin, Mme X... a assigné l'Association foncière de remembrement de la commune de La Motte de Galaure

Z... ont constitué, le 14 décembre 1988, la société Garaude production investissements (société GPI) qui est devenue actionnaire de la société A... ; que la société GPI a été mise en redressement judiciaire

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 6 février 2001), que des tuiles faitières du bâtiment de la SCI Gaylard

B... et Y... travaillaient effectivement à l'usage exclusif de Gie Galyus, structure autonome par rapport à la direction commerciale régionale Rhône-Alpes de la société X...

en graphologie s'aperçoit que, sur l'acte critiqué, il existe un trait sous la signature de Maurice X..., trait qui n'existe pas dans la véritable signature de ce dernier, et qu'en outre, le "G" de Gaillard

cette période ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 311-6 du code de l'urbanisme et 1 et 16 de la troisième partie du cahier des charges de la zone d'activité du Vert Galant

X... à compter du 10 novembre 1991 lors de son séjour dans le service de chirurgie de la clinique La Garaud à Bagnols-sur-Cèze, ainsi que les frais de transport engagés pour se rendre dans cet établissement

" ne peuvent constituer une diffamation et ne peuvent être qualifiés que d'injures, en l'espèce, l'épithète " galeuse " accolé au mot " ordure " doit être reçu dans son acception spécifique ; que le terme

Alain X... a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, à l'encontre de M.

en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1993) et les productions, qu'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes a condamné la société Giraud-Gallaire

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 octobre 1994), rendu sur renvoi après cassation, que Mlle X... a vécu, de décembre 1969 à janvier 1977, au foyer de charité de Châteauneuf-de-Galaure

les premiers sont soumis à un lien de subordination étroit par rapport à la seconde, car ils dépendent d'elle du début à la fin de l'exécution de leur travail" ; "aux motifs, d'autre part, "que Galland

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société sucrière de Marie-Galante (SOSUMAG), société anonyme dont le siège social

1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie La France IARD, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud

représentée à la copropriété ; qu'il résulte des éléments ci-dessus analysés qu'Arlette Y... a bien détourné à son profit la somme de 300 000 francs au préjudice de la copropriété Résidence de Marie Galante