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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2505943_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la
Reconduite à la frontière
DTA_2501923_20250327
27 mars 2025
B C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2503543_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle l'Office français
DTA_2303892_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B C née D, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2304030_20230703
3 juillet 2023
B C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2023 par lequel la préfète
DTA_2303513_20230530
30 mai 2023
B C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2023 notifié le même jour par lequel le
DTA_2302363_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme E, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2205336_20220825
25 août 2022
C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022, notifié le 16 août 2022, par
DTA_2300437_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
DTA_2508565_20260331
31 mars 2026
B..., représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Reconduites à la frontière
DTA_2501754_20250617
17 juin 2025
F C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à
DTA_2501755_20250617
DTA_2505852_20250805
5 août 2025
C A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
DTA_2208457_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D F, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2503160_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2303063_20230512
12 mai 2023
B G, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504901_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juin, le 19 juin et le 10 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Gasimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
1ère chambre
DTA_2504932_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
DTA_2207829_20221202
2 décembre 2022
C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges
DTA_2205388_20220825
C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022, notifié le 17 août 2022 par
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