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436 résultats pour « Gasimov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2505943_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501923_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503543_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303892_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B C née D, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304030_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303513_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2023 notifié le même jour par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302363_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme E, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205336_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022, notifié le 16 août 2022, par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300437_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2508565_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501754_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

F C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501755_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

F C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505852_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

C A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208457_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D F, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503160_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303063_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B G, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504901_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juin, le 19 juin et le 10 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Gasimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504932_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207829_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205388_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022, notifié le 17 août 2022 par

Source officielle

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