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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372301cd5801467740443a
18 mars 1998
Z... suivait une trajectoire rectiligne sur le boulevard Gassion et que le véhicule B conduit par Mlle X... tournait à gauche vers l'avenue Kennedy, et a violé l'article 1134 du Code civil; et alors
Reconduite à la frontière
DTA_2304137_20230807
7 août 2023
A B, représenté par Me Gazimov, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète
Service des référés
69d7f7accdc6046d47aef5ec
9 avril 2026
DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat
DTA_2304175_20230807
A B, représenté par Me Gazimov, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète
DTA_2304176_20230807
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gazimov, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504498_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Gasimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1
61372427cd58014677412f56
24 juin 2004
circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui s'étaient portés cautions solidaires des engagements de l'EURL Gassion
DTA_2601508_20260305
5 mars 2026
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M. D... et Mme C... ; - les observations de M. D..., assisté de Mme E..., interprète en langue russe.
DTA_2601509_20260305
DTA_2502944_20250428
28 avril 2025
de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros hors taxes à verser à Me Gasimov.
DTA_2505911_20250729
29 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gasimov, avocat de M.
DTA_2307363_20231114
14 novembre 2023
D C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 de la préfète du Bas-Rhin portant
DTA_2507290_20250912
12 septembre 2025
B C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
DTA_2504522_20250708
8 juillet 2025
Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Gasimov, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.
DTA_2300591_20230208
8 février 2023
C J, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2304025_20230703
3 juillet 2023
A se disant Ammar B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2023
DTA_2206178_20221102
2 novembre 2022
B C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2402008_20240411
11 avril 2024
A E, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2206435_20221012
12 octobre 2022
D A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du
DTA_2309306_20240112
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Gasimov demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
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