CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

436 résultats pour « Gasimov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372301cd5801467740443a

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Z... suivait une trajectoire rectiligne sur le boulevard Gassion et que le véhicule B conduit par Mlle X... tournait à gauche vers l'avenue Kennedy, et a violé l'article 1134 du Code civil; et alors

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304137_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A B, représenté par Me Gazimov, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304175_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A B, représenté par Me Gazimov, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304176_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gazimov, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504498_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Gasimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1

Source officielle
CC

civ2

61372427cd58014677412f56

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui s'étaient portés cautions solidaires des engagements de l'EURL Gassion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601508_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M. D... et Mme C... ; - les observations de M. D..., assisté de Mme E..., interprète en langue russe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601509_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M. D... et Mme C... ; - les observations de M. D..., assisté de Mme E..., interprète en langue russe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502944_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros hors taxes à verser à Me Gasimov.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505911_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gasimov, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307363_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 de la préfète du Bas-Rhin portant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507290_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504522_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Gasimov, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300591_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C J, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304025_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A se disant Ammar B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206178_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402008_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A E, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206435_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309306_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Gasimov demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →