représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Philippe Y...

GM, 2°/ à la société ABR Investissements Guadeloupe, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Abri, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège 2e étage, [...], défenderesses

Le 5 novembre 2018, les époux [X] se sont plaints d'infiltrations d'eau provenant de la terrasse ainsi réalisée.

C B, représenté par Me Gaillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Cusy a délivré à

Enfin, alors que la société requérante fait état, sans être sérieusement contestée, que l'établissement réalise une part importante de son chiffre d'affaires en hiver car il ne dispose pas de terrasse,

Roger XT..., 28°) Mme Liliane XT..., née Gaspard, demeurant ensemble ... Saint-Jacques H 38 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 29°) M.

enregistrée sous le n° 22/00181 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gaspard

Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Mourad BENKOUSSA, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant DEFENDEURS

Cassation de PARIS - pourvoi n°07-21-521 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître GAILLARD

En conséquence, les défendeurs seront condamnés à lui payer cette somme. - Sur les frais de déplacement de la cuve en sous-sol M.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

1968 à LAMBALLE (22400) 8 rue des Patureaux 37100 TOURS représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, représenté par Me Gaylord GAILLARD

C, représentés par Me Gaillard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chartres a délivré à la Compagnie générale

Laurent X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Ils se prévalent de la recevabilité de leur demande considérant qu'en matière de partage judiciaire, il n'existe pas de demande nouvelle dans la mesure où les parties sont respectivement demanderesses

Elles soutiennent qu’aucun des désordres visés par les demanderesses n’est susceptible d’être couvert par le contrat de SMABTP de sorte que les demanderesses ne démontrent pas un intérêt légitime à leur