AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Genelec, dont le siège est ...

ans et a ordonné la confiscation de la carte de séjour ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31, alinéa 2, de la Convention de Genève

unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, d de l'article 55-1 du Code pénal, de l'article L. 630-1 du Code de la santé publique, et de la Convention de Genève

Geneviève, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2000, qui, pour infraction à la règlementation sur la durée du travail dans les transports

route ; que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société Technotrans a agi en qualité de commissionnaire de transport ; qu'en se fondant néanmoins sur l'article 32 de la convention de Genève

pris de la violation des articles 249 et 250 du Code de procédure pénale, R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée, outre le président, de Mme Geneviève

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé son inscription sur la liste électorale du centre de vote de Genève alors que la condamnation figurant à son casier judiciaire serait due à une homonymie

MFA ; "aux motifs que "sur les autres dommages : ""... ... qu'en réformant le jugement sur la culpabilité de Patrick X..., la Cour doit évoquer et statuer au fond sur les autres dommages de Geneviève

irrecevables à agir par l'effet de la prescription, alors que « seules les actions dirigées contre les transporteurs intervenant dans l'exécution d'un contrat de transport régi par la convention de Genève

X... et le véhicule conduit par Mme Y... se sont percutés dans le couloir de circulation de cette dernière ; que Geneviève X... étant décédée à la suite de ses blessures, ses ayants droit ont assigné

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 13 octobre 1994, le tribunal de première instance de la République et du canton de Genève

par commission rogatoire du 10 décembre 2004, le magistrat instructeur a demandé au commandant de la brigade de gendarmerie d'Andernos les Bains de faire toutes investigations afin de vérifier si Geneviève

Geneviève, épouse Z..., - Z... Eric, - Z... Jean-Noël, - Z...

payer la seule somme de 6 378,37 euros, outre les intérêts capitalisés au taux de 5 % à compter du 13 décembre 2011, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 29-1 de la Convention de Genève

articles 702-1 et 703 du Code de procédure pénale, 131-30 du Code pénal, 28 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 32 et 33 de la Convention de Genève

judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 à 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la convention de Genève

X..., décédé le 2 mai 1988, en laissant pour unique héritière sa fille, Mme Geneviève Y..., a été enregistrée le 1er décembre 1988 ; que, par notification du 1er décembre 1995, l'administration fiscale

K..., engagé par la société Laboratoires Genevrier le 24 août 2008, a été nommé, à compter du 1er janvier 2013, en qualité de directeur de réseau au sein de sa filiale Promogen. 2.