Rue Gambetta 10250 MUSSY SUR SEINE Comparant, concluant par Me B..., avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES Maître Jean-Joachim Z..., mandataire

Jules Siméon Z..., les autres intimés étant assignés, M René François Y... et Mme Flore Marie Z... par actes des 3 août 2007 et 30 juillet 2007 remis à personne, M.

06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN, avocat au Barreau de NICE INTIMES GFA CENTIFOLIA, représenté par Monsieur Gaston Y..., gérant, demeurant 632 chemin de Saint Georges

a condamné l'Entreprise Georges Lanfry à leur régler la somme de 7 913 euros à titre de dommages et intérêts, statuant à nouveau, - condamner l'Entreprise Georges Lanfry à payer aux maîtres d''uvre la

Olivier Y..., 2 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Georges d'Orques (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

d'Eaubonne (Val-d'Oise) a confié le lot n° 13 " chauffage - ventilation - plomberie sanitaire " à la SAS Groupe Emile Dufour Mantes Electro Fluide (GED) dans le cadre du marché de reconstruction du gymnase Georges

Georges YA..., demeurant ..., 35 / de M. Serge V..., demeurant ..., 36 / de M. Emmanuel XC..., demeurant ..., 37 / de M. YQ..., demeurant 6, Pavé de Stemberg, 59126 Linselles, 38 / de M.

Y..., avec le soutien actif de Bernard X..., avocat à Nice; qu'ont été placés à sa tête deux hommes de paille successifs, Simon Z...

d'habitabilité ne sont pas respectées en termes de hauteur de plafond, les rambardes ne sont pas satisfaisantes, les fenêtres ne sont pas assez étanches, les équipements sanitaires sont cassés et un siphon

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.

  Géorgie (déc.), n o   72874/01, §   33, 21 avril 2015, et les affaires qui y sont citées).

E..., représenté par Me Simhon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 188 671,80 euros en réparation des préjudices qu’il estime

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu la constitution de partie civile de Jean-Marie Y..., d'Alain Z..., de Mohamed A..., de Georges

    The applicant, Mr Simeon Iliev Tashev, is a Bulgarian national, who was born in 1926. He passed away on 1 January 2009.

né le 13 Décembre 1968 à CHARLEROI (BELGIQUE) ... 07580 SAINT PONS Représenté par Me Viviane SONIER, Plaidant, avocat au barreau de PRIVAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat

Achille, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Simone Y..., épouse Z..., et Marie-Georges

De Gaetano, President,   Georges Ravarani,   Marko Bošnjak, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated

Georges XW..., demeurant ... à l'Eau, 22 / M. Justinien XX..., demeurant ... à l'Eau, 23 / M. Félix XY..., demeurant ... à Pitre, 24 / M. Anélor XZ..., demeurant ... à l'Eau, 25 / M.