Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302760_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E G, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'il sollicite l'assistance d'un avocat commis d'office ainsi que d'un interprète en langue moldave ; 2°) de lui
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436ff
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739edb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA
Source officielleRétentions
64a8ff6103029105dbedc20a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le 16 mai 2002 à [Localité 2] ( SYRIE ) retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné GHIAMAMA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602955_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400755_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Var a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00533_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français en fixant
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436fd
21 octobre 2022
21 octobre 2022
nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, ayant pour avocat Maître Dieudonné michel GHIAMAMA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412687_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleRétentions
686f4caad3976f57d00d3290
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206313_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404900_20240830
30 août 2024
30 août 2024
E A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300080_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
E A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de D représenté par Me Ghiamama Mouelet , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504407_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ghiamama Mouelet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00490_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le
Source officielleRétentions
66adc817d17229e482eea70e
2 août 2024
2 août 2024
) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant et représenté par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300505_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A G, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436f7
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielle1re chambre civile
65a0ef885bbe450008b2cfcf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ENTRE : Madame [V] [U] née le 03 Avril 1982 [Adresse 3] [Localité 5] Appelante comparante, assistée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
Source officiellePage 4 sur 5