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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre
65de3b74fdef86f94a66f6a2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DE MÉDIATION RENDUE LE 12 JANVIER 2024 N° RG 21/00741 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2OG DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 2] 1971, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94928
11 juin 2020
11 juin 2020
Ayant pour avocat postulant, Me François TARDIVON, membre de la SCPA TARDIVON, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ghislaine BETTON, membre de la SCP BETTON & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a81494a
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Ne contenant aucune constatation faite personnellement par l'huissier de justice il n'y a donc pas lieu à procédure d'inscription de faux.
Source officielle16e chambre
5fdc18640564bd3ca4465dcb
20 décembre 2018
20 décembre 2018
rendu le 30 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny
Source officielleLUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Avocat au Barreau de POITIERS, associé de la SELARL 1927 AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de POITIERS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société SAP SARL, [Adresse 3], comparaissant par Maître Sylvia-Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b0
18 octobre 2002
18 octobre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Patricia D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
2 avril 2025
2 avril 2025
d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP GHISLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ccd
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL STKL 32, rue des Saussaies 94230 CACHAN Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (CONGO), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201450
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [G] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [N] [S], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246bbaf0a1de0eb1b6468
29 octobre 2013
29 octobre 2013
représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ghislain
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3ec
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Sur la charge de travail, elle réplique que les allégations de Géraldine X... sont infondées et gratuites et qu'il est faux de prétendre que son poste a évolué à son retour de congé de maternité, seul
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d743ea43407b9102633
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/08273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGMV Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00446
15 février 2012
15 février 2012
Olivier Y... , Mme Ghislaine Y... et M. Z... , a été licenciée le 21 novembre 2006 pour motif économique par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ou usage de faux documents administratifs en date du 23 mai 2001 ", il ne mentionne toutefois aucune décision de justice et ne produit pas de fiche d'antécédents judiciaires sur ce point. 5.
Source officiellecr
é d'un mandat publicc/M. John X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01357
8 avril 2014
8 avril 2014
John X..., à la suite de la diffusion, par voie de tracts, lors de la campagne des élections cantonales, des propos suivants : "Ghislaine Z..., Maire de LANARCE.
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
64bb73210d42fcd969e7ce2b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Monsieur [J] ne prétend pas que sa signature serait un faux. Il soutient avoir réclamé la transmission de son contrat de travail.
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d27f
9 mars 1995
9 mars 1995
usage régulier de son pouvoir discrétionnaire ; Qu'il n'importe que le nom de ces personnes n'ait pas été précisé, dès lors que les mentions de ce procès-verbal, qui font foi jusqu'à inscription de faux
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Président en exercice domicilié de droit audit siège sise 8/ 10, rue Lamennais-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain
Source officiellePage 4 sur 19