Gérard X..., Mme Ghislaine Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 janvier 2017, qui, pour abus de faiblesse, a condamné le premier à trois ans

, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Ghislaine BETTON de la SCP PIVOINE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, d'une part, DEFENDEURS Commune COMMUNE D’[Localité 8], dont le

BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 619 INTIMÉE : La société VALOPROS ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous

et aux personnes âgées du département de l'Oise (ASPADA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mme Ghislaine

Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

CRESUS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au

Rôle n° 2024J477 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3]

[O] [S] Demeurant 44 chemin de la Chevillarde - 1208 GENÈVE SUISSE Mme [F] [J] épouse [S] Demeurant 44 chemin de la Chevillade - 1208 Genève SUISSE Ayant pour avocat postulant Me Didier BESSON,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., née Demaria, demeurant à Gareoult (Var), rue Louis Gauvin

[L] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine A..., demeurant Le Z...

Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, M. Liffran, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SARL SBM (SOCIETE DU BETON DE MORTEAU), ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Olivier LEVY, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats

BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 619 S.A.R.L.

Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Réunion de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme totale de 90 446,43 euros au titre de l'exécution des lot n° 1, 7, 8, 13 et 14 du marché public de travaux d'aménagement de voies bétonnées

au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI-AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LILLE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : S.A.R.L.

au barreau de GRENOBLE,postulant, et Me BETTON, avocat au barreau de LYON substitué par Me MAUVE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller

.-77340 PONTAULT COMBAULT Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Thibault FILLER, avocat au barreau

[Y] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [O] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE