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176 résultats pour « Ghislaine BETTON Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69d80e1ecdc6046d47b0a07e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] (RCS [Localité 1] 310 880 315), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Référés

69a2707fcdc6046d47ff5aed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] [I] - immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 339 210 775 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, vestiaire

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

672cae62667d5ab2e9576b8d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant représentée par Me Christinne JULIENNE avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Affaire J2026000023 en jonction des affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b987bcdc6046d4721382a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Christine JULIENNE, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 249) et Maître Ghislaine BETTON, Avocat [Adresse 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ad

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

(Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de Me Mathieu BOURSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 237 Cabinet NOMOS INTIMÉS SARL B.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80005cdc6046d47daf0ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié de droit en cette qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Ghislaine

Source officielle
TJ

1re chambre civile

678569abaaacbea0fe6816c7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LOCAM [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [

Source officielle
TJ

Chambre 01

6965547acdc6046d47108933

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDERESSE: Mme [Y] [C]

Source officielle
TJ

Chambre 01

697aef44cdc6046d470e98b0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LOCAM, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDERESSE: Mme [H] [S]

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69cf8d4acdc6046d47f768d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo [Localité 2] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede0

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

CENTRE EST APPELANT : Monsieur Baligh X..., commerçant exerçant sous le nom commercial entreprise BMC ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Ghislaine

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423d9cdc6046d47224810

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : H0001686 N° PCL : 2025J00721 N° RG : 2025P01069 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] SAINT-ÉTIENNE (Comparant par Maître Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df71

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

né le 13 mars 1960 à CLAMECY (58500) ... 38460 MORAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTIER à [Localité 1] Substituant Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société PIVOINE AVOCATS à [Localité 2] * DEFENDEUR(S) : Société [X] [D] (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

: Me Céline DENIS DEMANDEUR 1/ SAS la casa du web [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS [R] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDEURS : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbcccdc6046d472fe26d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDEURS : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDEURS : S.A.S.

Source officielle

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