au bénéfice de la parcelle P 289 l'existence d'un droit de passage, sur la parcelle P290, fondé sur la prescription trentenaire ; que l'acte authentique de vente dressé le 5 avril 1993 au profit de Gilbert

Gilbert, - Y... Pierre, - Z...

Jean-Pierre, - Z... Gilbert, - A...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour infractions à la législation sur les armes et à la police de la chasse, l'a condamné à deux

Stefania DE BLASIO 1946 Giovine Pietro Reggio Calabria 10/02/2021 18/03/2021 200 30   54156/17 21/07/2017 Luisa Maria ALATI 1948 Giovine Pietro Reggio Calabria 10/02/2021 18/03/2021 200 30  

33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 6199/14 Pietro

publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert

(Bouches-du-Rhône), agissant en qualité d'héritier de Mme veuve Henazant X..., 58) Mme Rosette E..., épouse Pierre C..., demeurant ...

Il en va de même s'agissant de la possibilité pour l'autorité domaniale de déplacer un tel passage piéton.

Pietton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

chambre), au profit de Mlle Gilberte X..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, de la SARL Le Prado - Gilbert

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

META DI GARINEI PIETRO & C. against Italy and 3 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8 April 2021 as a Committee composed of

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [J] et de la société MAAF assurances, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Pierre, - Y...