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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
M. CHEYLAN
DTA_2101712_20230523
23 mai 2023
En rejoignant leur point de ralliement dans le quartier de la gare de Caen, les gilets jaunes ont emprunté la rue Saint-Jean où de premiers affrontements avec les forces de l'ordre ont éclaté.
17e Chambre
6033ae3b1737c6622a6ca35a
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 8
5fde5f572ee2173a4bc4d366
28 juin 2018
représentée par Me Jeanne X... de la Scp Jeanne X..., avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Noël Y..., avocat au barreau de Strasbourg, toque : 48
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6c
28 octobre 2011
N 1123 DOSSIER N 11/ 053 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2011 RENDUE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur Jean-Sébastien
6253cbbebd3db21cbdd8e252
22 juin 2011
No 08/01134 AFFAIRE : Gilles X... C/ S.A.S.
6253cacbbd3db21cbdd8c177
23 juillet 2008
C --------------------- RG N : 07 / 01514 --------------------- Jean Daniel X...
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
Jean- Paul Z..., M. Louis E..., M. Gilles A... et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
Jean Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
Hameau de Fitou 11170 VILLESPY Monsieur Pierre P... 27 ch. rural ... 34500 BEZIERS Monsieur Jean-Paul Q... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Jean-Pierre R...
Juge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel
7 SS
CETAT:CETATEXT000007973040
29 octobre 1997
administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. et Mme GILLET
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760216
10 décembre 2012
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497929.20250306
6 mars 2025
Le moyen tiré de ce qu'elles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution soulève une question qui présente un caractère sérieux.
8ème chambre
DTA_2108852_20231023
23 octobre 2023
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.
DTA_2108854_20231023
7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b83
7 janvier 2025
JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES FLORALIES II sis [Adresse 3] représenté par son syndic LE CABINET JEAN
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
N..., Véronique O..., Jean-Luc P..., Colette Q..., Lionel R
Chambre 4-4
5fe1d2d16ebdf758fe27a2e4
3 décembre 2020
2020/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHI [P] [Y] C/ SARL RTP Copie exécutoire délivrée le : 03 DECEMBRE 2020 à : Me Jean-vincent
ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613
13 juin 2024
De telles modifications ne peuvent toutefois intervenir sans être soumises à une nouvelle enquête publique lorsqu'elles portent atteinte à l'économie générale du plan.
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