Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Pierre A... de Moro Giafferi, mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Georges B..., 3°/ de M.

Y... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière (SCI) X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel

Y... de MORO GIAFFERI, demeurant à Bastia (Corse), Immeuble l'Aiglon, rue Capanelle, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée SO.TE.TH, 2°/ de la société

B..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., 3°/ de M.

ROCCA ROSA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO,

né le 29 Juin 1945 à GHILARZA (09074) ... 20171 MONACCIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 709

Tribunal de Commerce de Cannes en date du 27 mai 2014 de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Renaud GIULIERI

née le 20 Mars 1947 à COMPIEGNE ... 60113 MONCHY-HUMIERES assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jeanne

LA LIQUIDATION DES BIENS AYANT ETE PRONONCEE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1979, QUI A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 AOUT 1978, LES DONATAIRES ONT ETE ASSIGNES PAR M DE MORO GIAFFERI

né le 11 Mars 1946 à FIGARI (20114) ... ... 20114 FIGARI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Jéromine

commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP Bernard de Latour et Jean-Christophe Giuseppi

#Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes contre Anna Giletti, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine contre Domenico Giardini, Caisse régionale d'assurance maladie

. # Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes contro Anna Giletti; Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine contro Domenico Giardini; Caisse régionale d'assurance maladie

délégation à [Localité 7] est Les Bureaux du Méditerranée, [Adresse 4] [Localité 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général Rond-point de Moro Giafferi

coopératives laitières d'isigny-sur-Mer et Sainte Mère l'Eglise, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. de Moro Giafferi

Pierre C... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Caltour location, société à responsabilité limitée, en cassation

Z..., Paul De Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Entreprise Pierre Abraini - E.P.A. -, domicilié, l'Aiglon, rue Capanelle, BP. 20, 20289 Bastia

des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1] Représenté par son syndic la SARL AGIT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Aude GIUGLARIS

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bastia, autrement composée ; Condamne M. de Moro Giafferi