née le 26 Juillet 1967 à NANTES (44100) ... 44670 LA CHAPELLE GLAIN Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

ville de Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Monsieur Augustin A..., demeurant ... à Gennes-sur-Glaises

SATEC), ayant son siège : 7 rue de Turbigo 75001 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte AUBRY GLAIN

PARTIE(S) EN DEMANDE SA DURLUMEN, [Adresse 1] Représentée par Me MIGNOT Michel de la SELARL JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort PARTIE(S) EN DEFENSE SARL, [Adresse 2] Représentée par Me Julien GLAIVE

FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 28 septembre 2022 code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien GLAIVE

FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 10] défaillante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet GLAISE

Fédération, 75015 Paris, 2 / de l'association syndicale "Les Glaises", représentée par son gérant, la société Jean Benoît, dont le siège est ..., 3 / de la commune de Boussy-Saint-Antoine, représentée

La requête présentée par les ayants-droits de Mme D, domiciliées à la Chapelle-Glain (44670), dans le département de la Loire-Atlantique, tend à contester la décision par laquelle le président du conseil

Libre Jamais condamné intimé, cité à personne, non comparant, représenté par maître AUBRY-GLAIN, avocat au barreau de PARIS muni d'un pouvoir de représentation.

avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [D] [Y] né le 27 Juillet 1961 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Julien GLAIVE

15h59 tendant au contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont : Madame, [I], [P], [Adresse 3], [Localité 5] née le 19 Novembre 1979 à, [Localité 6] (HAUTE, [Localité 7]) assistée de Me Julien GLAIVE

Ensuite, il ressort des pièces du dossier qu'une entreprise de revêtements de sols a été créée en 1974 dans la zone d'activités de Glaire par le groupe Sommer-Allibert.

Ensuite, il ressort des pièces du dossier qu'une entreprise de revêtements de sols a été créée en 1974 dans la zone d'activités de Glaire par le groupe Sommer-Allibert.

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de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Viarmes a exercé son droit de préemption sur les parcelles AI 229 et AI 361 d'un bien sis route des Glaises