Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et de Madame Beverly GOERGEN

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

représentant Monsieur Richard Y..., Maître Carole D..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat représentant l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

: #E0971 DÉFENDERESSE Organisme URSSAF Ile-de-France [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [W] [E], es qualité d’inspecteur contentieux, muni d’un pouvoir JUGE : Madame Louise GOERGEN

Goerg, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, soit condamné à payer la somme que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-14.772 Demandeur(s) : la société Gorgone productions Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

LEVY JOCHIMEK, avocat représentant Monsieur Alain X..., Maître Julien FOURNIER, avocat substituant Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

gérant DÉFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SIE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gorgeu-Perquel, Krucker, société anonyme

E..., représentés par Me Goergen, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil

P0011 DÉFENDERESSES LA CNBF- CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 JUGE : Madame Louise GOERGEN

[D] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Edith SAINT-CENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0098 JUGE : Madame Louise GOERGEN

coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0538 JUGE : Madame Louise GOERGEN

MEILLEUR HABITAT FRANCAIS, prise en la personne de ses cogérants en exercice, Messieurs [P] [D] et [N] [Q], demeurant 150 Rue de l’Aérodrome - 54200 TOUL, représentée par Maître Marie-Jeanne GOERGEN

/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 58], représenté par son syndic, la société Agence Donibane, [Adresse 3], 40°/ à la société Perret-Paoli-Garat-Goguet-Bomassi-Navarrat-Goergen

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Goergette X..., au ministre de l'outre-mer et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion

[J] a exercé pendant plusieurs années une activité d'agent commercial aux États-Unis pour la marque de champagne « Paul Goerg » au profit de la société Coopérative agricole et vinicole La Goutte d'or (

Gorgeu, J.J. Perquel, Krucker, dont le siège est ... Paris, 2 / de M.