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759 résultats pour « Gonthier Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66863cf3b1dbbe3bae60025e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 17] - [Localité 11] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Gonthier, Jean Sebastien

SIREN 106073117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

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Créations

GONTHIER, Jean Sebastien

SIREN 106073117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

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Créations

GONTHIER, Marvin, Jean-Emmanuel

SIREN 106372600Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

Voir →

Créations

GONTHIER, Claude, Jean, Marcel

SIREN 510844160Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

30/04/2026

Voir →

Créations

GONTHIER, Jean, Stéphane

SIREN 103242830Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

24/04/2026

Voir →

TJ

PPP BAUX JCP

6a18a146cdc6046d4748f1de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c3

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assisté de Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIARES ET MANDATAIRES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0fa

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANTE : Madame [P] [G] née le 13 Juin 1983 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Médecin généraliste, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257ef

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GONTHIER

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836722

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Alain K..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier , M. Rémi L..., demeurant au foyer de Saint-Mars-sur-La Futaie, M. Alain O..., M. Jean-Luc P..., M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 2019000946 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407fbe

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508462_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0154 sise 1 rue Jean Bourré à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), propriété de la SCI NIJE domiciliée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518261_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

expertise aux fins de constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0154 sise 1 rue Jean Bourré à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), propriété de la SCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003081207

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

    Le requérant est représenté par M e   Jean Gonthier, avocat à Bordeaux. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68ef2dc28a85971c3ac200c8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1981 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] [R] [O] né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d17c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de2d

Cassation

27 juillet 1964

27 juillet 1964

(JEAN-CLAUDE), 2° Y... (GUY), 3° Z... (ROBERT), 4° A...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7bb

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme GONTHIER X..., épouse Z..., demeurant Maison de retraite Béthanie,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcc3bcaf505db696513

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] (chargé d'audience) qui a sollicité une dispense de comparution à l'audience INTIMÉE : [K] [N] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Maître Jean-baptiste

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b4847

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

social du Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 10 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00273 APPELANTE : Cécile VILLIEN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b64

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Daniel Y..., exploitant du bar " Le Palais " à Château Gontier, a embauché M. Jean-Baptiste X... en qualité de serveur.

Source officielle