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621 résultats pour « Gourdain Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f82

Appel

19 février 2002

19 février 2002

PARIS APPELANT comparant assisté par Maître AMARI, avocat au barreau de Bobigny 2 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162677c12fe6a3e85a6c78e

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Formation paritaire de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 11/02045 APPELANTES Me [T] (SELARL [T]) - Mandataire liquidateur de la SAS SCARABUS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6960b0aacdc6046d47b7d7f2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle fait valoir qu'une lecture attentive des conclusions d'intimé et d'appelant incident n°2 signifiées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b54

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

Madame Danielle A.... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de la SCP FAUGERE & ASSOCIÉS, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

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CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GOULAINE S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE S.A.S.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37aebd1bc2605de4b4c2b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Réciproquement, par conclusions du 24 janvier 2023, la SAS OUTREMER, intimée, déclare accepter le désistement régularisé par Mme [R] et demande à la cour en conséquence de constater l'extinction d'instance

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcad

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

de l'AIN INTIME : M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5ffc8fe935849964ee8d3e11

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018001658 APPELANTS Madame [P] [V] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 7] née le [Date naissance 2]/1952 à [Localité 9] Représentée par Me Guillaume GOURDIN

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c57

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8e

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Catherine demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx les 2 représentés par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky Z..., avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c91

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea2d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

de la société THIERRY PONTAINE ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 INTIMÉE SARL AGENCE THIERRYPONTAINE immatriculée

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea2e

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En l'occurrence, l'intimée souligne que les fonds n'ont pas été déposés sur un compte spécifique dédié et qu'ils sont donc entrés dans le patrimoine de la société.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea31

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En l'occurrence, l'intimée souligne que les fonds n'ont pas été déposés sur un compte spécifique dédié et qu'ils sont donc entrés dans le patrimoine de la société.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea32

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En l'occurrence, l'intimée souligne que les fonds n'ont pas été déposés sur un compte spécifique dédié et qu'ils sont donc entrés dans le patrimoine de la société.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea33

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En l'occurrence, l'intimée souligne que les fonds n'ont pas été déposés sur un compte spécifique dédié et qu'ils sont donc entrés dans le patrimoine de la société.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea34

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En l'occurrence, l'intimée souligne que les fonds n'ont pas été déposés sur un compte spécifique dédié et qu'ils sont donc entrés dans le patrimoine de la société.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4027ffc2c8318ee00d1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, prise en la personne de Maître [M], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société SUSHI TIGERLINE, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e79

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

RIGAULT, avoués assistée de la SELARL DUMAINE-LACOMBE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 07 Novembre 2005 D'une part, ET :

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636ee977a1403986670ca6

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

d'inscription au répertoire général : S 08/09196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 07/01084 APPELANTE (D.A. 08/15184) INTIMEE

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