Grignon-Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales. Examen de la demande d'avis 3.

rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRECO

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 14 novembre 2002), que la société Marcelle Griffon

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick X... des chefs de tentative de viol sur Cyril A..., mineur de 15 ans, et agressions sexuelles sur Cyril et Grégory

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des moulins de l'Ouest - Moulin de Grillon

Mount-Mbemba, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 4 août 2006, qui, pour détention frauduleuse et usage de faux document administratif, recel, infractions à la législation

Grégoire X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Le Gren ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Condamne M.

La créancière a fait procéder le 4 avril 2019 à une saisie-attribution à l'encontre de la société Green Mama investissements entre les mains de la Carpa. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golfer Green, société anonyme, dont le siège est ... aux Choux

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté François Z... de sa demande de requalification des faits poursuivis en abus de confiance ; " aux motifs que les parties admettent que la SCI Green

Grégory Y... indique : "mon frère James se battait avec Jean-Pierre X.... A proximité d'eux, il y avait également Joël Z..., j'ai pensé qu'ils étaient à deux contre mon frère.

JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21500278 APPELANTE : Madame [L] [W] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO

B..., représenté par Me Gregone-Mbombo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la mise en demeure valant commandement de payer du 1er février 2023 et en ordonner la main

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

[Y] [G], 6°/ à la société Griffon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Denis Z..., domicilié [...], 3°/ à la société Chataignier de Gruttola, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société CP Greco Invest, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartonnage Grégis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

prix de revient de la minute des façonniers, faite par les agents de l'URSSAF, critiquée comme arbitraire et non contradictoire, peut être écartée au profit de l'estimation réalisée par la société Grégory

[X], ce dernier étant par ailleurs le dirigeant de la société Green Sofa Dunkerque. 4.