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Le demandeur expose qu’il a acheté le 1er novembre 2022 à la société ML CARS un véhicule MERCEDES GLA 45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule

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ancienne ; qu'enfin, ce guide paritaire d'utilisation n'a créé aucune correspondance systématique entre l'ancienne et la nouvelle grille de classement ; que dès lors, en se déterminant comme elle l'a

Par conséquent, l'UES Audika doit appliquer l'évolution de la grille des salaires.

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X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E 4 coefficient 473 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le

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pénale ; qu'en effet, le 16 mai 1992, vers 21h30, Eric Y..., 16 ans, voulant récupérer des ballons, s'introduisait dans un transformateur EDF de 15 000 volts par une bouche d'aération démunie de sa grille

des opérations de visites et saisies en vue de rechercher la preuve d agissements qui auraient été mis en oeuvre dans le cadre du marché de la construction d un terminal à conteneurs à la Pointe des Grives

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(Oise), 2 / de l'Alligator Grill-Restaurant, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; M.

le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-21.970 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant à la société Les Roches grises

salaires alors, selon le moyen, qu'ainsi que l'a relevé la cour d'appel, il assumait effectivement les fonctions de responsable de magasin, qui entre dans la qualification des agents de maîtrise ; que la grille

suite du transfert des missions du Centre national d'information juridique (CNIJ) à la Direction des Journaux officiels (DJO), cette dernière a organisé l'intégration du personnel du CNIJ selon une grille

ordonnance du 3 août 2005, notifiée le même jour, le magistrat instructeur taxait ce mémoire à 50 euros ( ) le procureur général a requis la confirmation de l'ordonnance déférée en rappelant que la grille

barrée signée Mazel datés du 20 septembre 1995, la demande de nouvelle carte grise étant du même jour" ; que "Y...

de salaires à la grille AFPA n'exclut pas le versement des éléments de rémunération prévus par la convention collective FEHAP et non prévus par cette grille ; que dès lors que la prime de sujétion spéciale

appliquée aux coefficients des grilles de classifications.

du 24 mars 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur contestation de recevabilité de la constitution de partie civile du syndicat agricole Organisation des producteurs de grains