RG 23/56675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCT N° : 1 Assignation du : 06 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société civile immobilière Les Grisons ne sont pas fondés.

° RG 24/52801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5Q AS M N° : 1 Assignation du : 17 Avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

50098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRD N° :3 Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Portalis 352J-W-B7I-C4JJE N° :7/FF Assignation du : 12 Mars 2024 N° Init : 23/57105 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7I-C4E3M N° : /MM Assignation du : 26 Février 2024 N° Init : 23/56690 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7I-C4E4G N° :5/FF Assignation du : 21 Février 2024 N° Init : 22/57157 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

REMOVE [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia BOUTLELIS

B N O CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR

N° :1/MM Assignation du : 17 Novembre 2023 N° Init : 23/54592 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

société civile immobilière, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 novembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la société Grison

Félix Grisoni ès qualité de liquidateur de la société requérante ; la société civile immobilière "LE TIERCE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 juin 1985 par lequel le

° :4/MC Assignation du : 21 Février 2024 N° Init : 19/59768 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7I-C4GB4 FMN° : Assignation du : 26 Février 2024 N° Init : 23/57267 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7I-C4BRG FMN° : Assignation du : 14 Février 2024 N° Init : 23/59035 [1] [1] 1 Copie expert+ 1 Copie exécutoire délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7I-C4JU3 N° :6/MC Assignation du : 08 Mars 2024 N° Init : 23/55910 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Portalis 352J-W-B7I-C4C5U FMN° : Assignation du : 15 Février 2024 N° Init : 23/54307 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7I-C4AFW N° : /MM Assignation du : 09 Février 2024 N° Init : 23/50280 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

:3/MC Assignation du : 16 Février 2024 N° Init : 23/55660 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C3IOF N° :1/FF Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 23/52759 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL