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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3f99ba5988459c59f38
28 juin 2005
28 juin 2005
départemental ou régional ; qu'elle a ainsi décidé au préalable de regrouper deux concessions situées en Côte-d'Or pour créer une zone Bourgogne ; que le 25 juin 2001, elle a notifié à la SA Garage Gremeau
Source officielleChambre 1 civil
69dea8d4cdc6046d473eabd4
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX35 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR [D] [P] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c26
27 janvier 2000
27 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Chone-Grolleau-Dellestable, notaires associés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - la créance n'est pas prescrite ; - les autres moyens soulevés par la SCI Grivert ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51ca9
29 mai 1991
29 mai 1991
X..., qui avait été engagé le 1er janvier 1984 par la société Grivetto en qualité de peintre industriel, a été victime d'un accident du travail le 7 mars 1984 ; que, le 21 juillet 1986, le médecin du Travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2009043_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009145_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007925_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_1907226_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique, - et les observations de
Source officielle1ère chambre
DTA_1908356_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000890_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Sonia Mme Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cb
8 septembre 2008
8 septembre 2008
GRIVEL ont passé un accord écrit en ces termes : " Monsieur Jean-Paul Y... d'un côté et GRIVEL S. R.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511226_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme de 600 euros.
Source officiellesoc
613724e0cd58014677419191
14 février 2007
14 février 2007
nouvelle société Grivel après sa création en contrepartie de l'engagement pris par la société Grivel France de l'embaucher en qualité de directeur technique à compter du 1er janvier 2002 ; que cet accord
Source officielleciv1
60794bdd9ba5988459c44299
12 décembre 1979
12 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, TRAXELER, AVOCAT, AYANT SAISI SON BATONNIER D'UNE DIFFICULTE CONCERNANT LES HONORAIRES QUE LUI DEVAIT GRATEAU, CE DERNIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906151_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C'est ainsi à bon droit que la société Groleau soutient que la réception du lot " Menuiseries extérieures " du marché litigieux doit être fixée à cette date.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936222
27 juillet 2009
27 juillet 2009
.) / 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art (...) ; Considérant que les tatoueurs ne figurent pas au nombre des professions
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda8a3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ANIMA Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20150002 S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.)
Source officielleChambre 1 civil
6a1de498cdc6046d47c0c614
22 mai 2026
22 mai 2026
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 647 349 Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200612
17 avril 2008
17 avril 2008
statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit gouvernant le sursis à statuer ; Attendu que la société Garage Gremeau
Source officiellePage 4 sur 175