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DÉCISION / ECLI
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163624
30 mars 2005
Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, qui bénéficiait d'une délégation de signature du PREFET DE POLICE en date du 7 octobre 2002, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202854_20221102
2 novembre 2022
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Vicente pour la requérante ; - les observations de Me Guardiola pour le défendeur.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180435
24 mars 2004
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en
3ème Chambre
DTA_2102404_20230912
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Guardiola, représentant le centre hospitalier de la Côte Fleurie
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502062_20250306
6 mars 2025
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant l'EHPAD " Maison de retraite du Parc ".
DTA_2301978_20240917
17 septembre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Cassaz, représentant le requérant, et de Me Guardiola
CETAT:CETATEXT000008205076
20 juin 2003
Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de police en date du 11 juillet 2001, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
Segretain, rapporteur public, - et les observations Me Guardiola substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
2 ème Chambre
DTA_2203347_20230209
9 février 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola substituant Me Lacroix représentant l'institut de formation en soins infirmiers du Rouvray. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2313261_20251002
2 octobre 2025
Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Guardiola, représentant l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : Mme A...
1ère Chambre
DCA_23VE01011_20250625
25 juin 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101447_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant le centre
4ème Chambre (JU)
DTA_1911736_20221014
14 octobre 2022
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23VE02815_20260106
6 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Guardiola, pour l’AP-HP, et de Me Chera-Mossé, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433806_20250108
8 janvier 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes et mémoires par des moyens identiques ; - les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant APHP, qui persiste dans ses précédentes
Chambre 1 Section 9
68f92dadde0ebe408daa16ad
Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] (92) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605917_20260409
9 avril 2026
plusieurs questions du juge des référés s’agissant des modalités selon lesquelles ses demandes de congé étaient habituellement faites et les validations hiérarchiques opérées, - et les observations de Me Guarduola
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2303056_20250620
20 juin 2025
C, - et les observations de Me Guardiola, de la SELARL Minier-Maugendre et Associées, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Adèle Guardiola, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola, pour l'AP-HP
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