et sous réserve que Me Guerault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

B..., représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par

C... épouse B..., représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, née du silence

Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. A... ; Considérant ce qui suit : M. B...

Pierre B... demeurant Moulin de Bolhet à Guenrouët (44530) ; M.

Déclare la demande ou le recours irrecevable Le dix sept Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A,

Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M.

B, - les observations de Me Guérault, représentant Mme A, qui a repris ses conclusions et moyens ; en l'absence de l'interprète, et alors que Me Guérault indique avoir pu s'entretenir avec Mme A en langue

A, représenté par Me Eléna de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre et 20 décembre 2022 et 31 janvier 2023, Mme B représentée par Me de Guéroult d'Aublay demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me de Gueroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la commune de Guenrouët, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés de désigner

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 24 AVRIL 1974, GUEZOUL, APRES SA JOURNEE DE TRAVAIL, AVAIT QUITTE L'ETABLISSEMENT OU IL ETAIT EMPLOYE POUR REGAGNER SON DOMICILE ; QUE PARVENU

[J] [S] [Adresse 5] comparant par Me Salah GUERROUF [Adresse 6] M.

B, représenté par Me Guerault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice

A, représenté C Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de

: Me Julie JACQUOT de la SELARL SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU APPELANTE Organisme [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025 Mme A B, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet

D..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021