#Direttiva 91/439/CEE - Possesso di patenti di guida di diversi Stati membri - Validità di una patente di guida rilasciata prima dell’adesione di uno Stato - Revoca di una seconda patente di guida rilasciata

[J] [Y] exerçant sous le nom commercial de Guibal Autos. Le 4 mars 2024, le véhicule a péri à la suite d’un incendie qui s’est déclaré sur l’autoroute.

Ils ont vendu le lot 247 à la SAS GUIGAL selon acte du 15/12/2020 modifiant l’acte initial du 02/10/2020.

Guigal a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Cour : 01/06857 Nature du recours : APPEL APPELANTS : SOCIÉTÉ GUIAL, SA ZI de QUINCIEUX 69650 QUINCIEUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY, RIBEYRE & Associés

[K] [V] né le 03 février 1994 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me Raphaëlle Guibal, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Guigal sur la plateforme Télérecours ce même jour à 14 heures 48 et dont il a accusé réception le 22 avril 2025 via cette plateforme, le tribunal a demandé à la SAS E.

DEFENDEUR SAS GIM TRAVEL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 979558897 - 2023 B 5254 Représentant légal : Jessie GUIMBA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire

pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de la société Arc-en-Ciel du Guil

Sur la demande de mise en cause de la société Crouzet Guiral (devenue Guiral Marcilhac), de la société Barre, de M. A... B... et de la société CETEC : 5.

étaient effectivement appliquées, ce qu'il n'a manifestement pas fait au vu des pièces de la procédure ; qu'il apparaît que Stéphane A... qui a effectué une manoeuvre de recul avec le tracto-pelle sans guidage

La société Guiban s'est vue confier le lot n°11 'climatisation VMC - chauffage'. La société Soprema s'est vue confier le lot n°5 'couverture étanchéité'.

Guigal comme correspondant à des biens de nature mobilière n'entrant pas dans le champ d'application des impositions en litige : 10.

F D, agissant en qualité de délégataire de l'autorité parentale de l'enfant A Guilal, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par des mémoire en défense, enregistrés les 8 juillet 2022 et 27 mars 2025, la SAS Guiral Marcilhac, venant aux droits de la société Crouzet-Guiral, représentée par Me Lanéelle, conclut, dans le dernier

formation, ce alors que le texte susvisé prévoit que les travailleurs peuvent aider le chef de manoeuvre dans ses opérations mais pas s'y substituer » ; qu'à supposer même, par extraordinaire, que le guidage

[X] [Z] né le 10 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Raphaëlle Guibal, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

en place d'une poutrelle métallique d'un poids de 45 tonnes au moyen d'une grue donnée en location par la société Sogem à la CFEM, la chute de cette poutrelle et le déplacement d'élingues servant au guidage

contrat conclu en 2018 entre les sociétés Smartgrains et S.A.S de l'avenir, (la Société de l'avenir) la première a équipé le parking attenant au supermarché exploité par la seconde, d'un système de guidage

Plateau Est de Rouen (SICAPER), représenté par Me Gillet : 1°) demandent de faire droit à leur demande d'intervention forcée ; 2°) demandent la mise en cause des sociétés BC Nord et Entreprise Guiban