Guillaume X..., demeurant ..., bloc 14 A, 06000 Nice, 2°/ M.

Guillaume, - Z... Xavier, - A...

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

Jean-Guillaume, - NICOLAS Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour extorsion de fonds

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me GUINARD

Sur le moyen unique : Attendu que la société en nom collectif Casino France, devenue le 21 décembre 1995 une société par actions simplifiée et aux droits de laquelle se trouve la Société Casino Guichard

1 Délibération n° 2023-44 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Catherine Guillouard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2025-90 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégory Guillaume LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Délibération n° 2023-43 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Catherine Guillouard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-137 du 8 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Lamidon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2023-42 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Catherine Guillouard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [U], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société L'Immobilière Guignard

litigieuses, ont obtenu du voiturier du restaurant dans lequel elle se trouvait, d'une part, l'identification du véhicule de celle-ci, mais surtout son ouverture afin d'y poser des ballons et diverses guirlandes

défense ; qu'il résulte du dossier de la procédure qu'en réponse à la sommation en date du 26 mars 1997 de communiquer l'original de l'acte de signification du jugement rendu le 15 février 1996, la SCP Guizard

Guillaume B..., les pièces versées à l'appui de son assignation par M.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le 25 février 2004, il a été donné lecture des procès-verbaux des témoignages à l'instruction de "Guillaume

... que le poteau existait avant la création des trottoirs ; que, par ailleurs, c'est à juste titre que le juge d'instruction a considéré que seule la perte de contrôle de sa machine, par le jeune Guillaume

Guillaume X..., au motif "qu'un doute subsiste quant à la participation de M. Y..." ; qu'en retenant néanmois l'implication du véhicule de M.