Christian X..., demeurant appt.11, entrée B, boulevard Pierre Guillain, 62500 Saint-Omer, 5 / de M. Guy Y..., demeurant ..., entrée 3, les Sytises, 62500 Saint-Omer, 6 / de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

B E, à Me Bourgeois et au préfet de la Loire-Atlantique. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La magistrate désignée, M.

C A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Y... épouse Toledo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de l'association Centre Guilhem, dont le siège

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société Bourgeois

RG N°09 04707 AR [M] [P] a été engagés par la société Guillaud et fils par contrat à durée indéterminée courant février 1998.

Guillaume X..., 2°/ de Mlle Galliane X..., demeurant tous deux La Grande Loge, 37190 Azay-Le-Rideau, pris en qualités d'héritiers de feu M.

Guillaume X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société SOAEM Cameroun, dont le siège

Une copie sera adressée pour information à Me Bourgeois.

les 11 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES D'ALSACE (RCA), dont le siège est 3, rue des Francs-Bourgeois

Monsieur Charly X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON substituée par Me GENIN-BOURGEOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUP Date : 06 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/643 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN

RYCK, Première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD, greffière.

36 Ponts, 31400 Toulouse, 7°/ Mme Claudine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre sociale), au profit : 1°/ du Centre Guilhem

Guillaume et Léopold B, en leur qualité d'ayant-droits de M.

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Appel d'une ordonnance 24/00724 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN