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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
Monsieur [G] [N] n'est ni présent, ni représenté à l'audience ; En conséquence, le présent jugement lui sera réputé contradictoire.
Pôle 5 - Chambre 5
69d9da95cdc6046d47d91d1f
9 avril 2026
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.
Chambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
DEFENDEURS AU REFERE: SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
GUILLAUMA PESME T. I.
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume
comm
6137228fcd580146773fe746
6 février 1996
Guillaume X..., 2 / M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a39cdc6046d47992337
7 mai 2026
[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne
Référés
6a210c14cdc6046d470954f8
3 juin 2026
En second lieu, Mme [K] soulève que Mme [N] n'a présenté aucune contestation quant aux conclusions de l'expert et n'a pas répondu aux demandes de documents présentées par celui-ci.
Chambre 01
69f54a12cdc6046d4746bc9d
16 avril 2026
Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.
cr
PARIS, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/André X
61372597cd5801467741f0a4
2 avril 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Massé conseiller de la chambre, Mme Batut, M.
6a181a1acdc6046d4739214e
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
Barbès BP 21 36200 Argenton-sur-Creuse ; Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentés pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET et la SCP FRANCOIS
7ème Chambre
DTA_2214861_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A, en présence de M. A.
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
ATTENDU que Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL L'ESCALE GLACE et sollicite la liquidation judiciaire de ladite société ; ATTENDU
Loyers Commerciaux
69dd349dcdc6046d471ec2e2
13 avril 2026
reçu provision, sous réserve des règles applicables à la procédure collective ; Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315452_20240328
28 mars 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B, à Me Guilbaud et au préfet de la Loire-Atlantique. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
6137264fcd58014677424923
25 janvier 2005
ressort que Génésio A..., malade, a été expulsé manu militari par Thierry X..., qu'il s'est peut-être débattu, car il ne comprenait pas pourquoi il était ainsi vidé et qu'il voulait faire prévenir Guillaume
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88605cdc6046d471c5ef4
Guillaume CAUCHARD Juge : M.
ETRANGERS
69ef1efbcdc6046d47b04c2c
23 avril 2026
[H] [N], interprète en langue arabe littéraire, présent en salle d'audience à la cour d'appel de ce siège jusque 14 h 41 et par truchement téléphonique d'un interprète en langue arabe dialectal : M.
69dd3490cdc6046d471ec1db
avoir reçu provision, sous réserve des règles applicables à la procédure collective ; Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit.
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GUILLAUME PRIGENT SASU
25/09/2025
Voir →
04/12/2024
22/02/2024