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26 362 résultats pour « Guillaume PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3615e2fbe7c90043933

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DEVOS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIMEE Madame [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e3995180a

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Mme [Z], en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SAS LIGNES ET FORMATIONS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0584 substitué par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e3995180b

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

PARIS RG n° 08-00791 APPELANTE SAS CEFODIS (ancienne dénomination P.C.F.P) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0584 substitué par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9022908a2ec611e8e5

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B584, substitué par Me Guillaume PRIGENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a1098ed4b8b7546a54

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163f370700ef6338d4113ab

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] (USA) représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034b098d69fce9c83b2f053

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

[Localité 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro B 503 207 896 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a32c36ab09eb9a2fd85c

Appel

20 février 2013

20 février 2013

SARL [Adresse 11] [Localité 35] Ayant pour avocat postulant la SCP FISSELIER représentée par Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616333d2f74a27a178b843b9

Appel

11 février 2011

11 février 2011

INDUSTRIELLE pris en la personne de son Directeur général, ayant son siège [Adresse 3], représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Jean MARTIN et de Maître Guillaume

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603305043b89a8777e46dc8b

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

KUEHNE + NAGEL INC [Adresse 4] [Localité 3] ETATS UNIS Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23333 Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6ee

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Guillaume a assigné M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725d9cd58014677420fd1

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

X... et Eric Y... ; que, le 1er février 1996, Guillaume X... a subi des soins ; que les certificats médicaux ne disent rien de l'origine de la blessure ; que l'imputation à Eric Y... des blessures en

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efcf

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Y... qui communique ce document, n'est pas intervenue dans la présente instance, et que Guillaume Y... ne présente aucune demande au titre de la liquidation de la part de son préjudice soumis au recours

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

, en désignant Guillaume de X... comme le responsable des agissements imputables à la société dont il était le salarié sur la seule foi de l'affirmation du président de cette dernière selon laquelle "Guillaume

Source officielle
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cr

61372570cd5801467741db8d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par

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CC

civ1

61372476cd58014677415b72

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent

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CC

cr

édure suiviec/Maurice Y

613726a7cd58014677427689

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Hubert, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d645

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

l'arrêt attaqué ne pouvait mentionner que le jour de l'audience, M. le substitut Moreau avait été entendu en ses réquisitions orales pour le procureur général et qu'à l'issue des débats, se trouvait présent

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742499a

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c11

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 3 500 francs d'amende et 2

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