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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3615e2fbe7c90043933
11 janvier 2023
représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DEVOS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIMEE Madame [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume
Pôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180a
24 octobre 2013
Mme [Z], en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SAS LIGNES ET FORMATIONS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0584 substitué par Me Guillaume
6162886adafa129e3995180b
PARIS RG n° 08-00791 APPELANTE SAS CEFODIS (ancienne dénomination P.C.F.P) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0584 substitué par Me Guillaume
61636a9022908a2ec611e8e5
12 mai 2011
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B584, substitué par Me Guillaume PRIGENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a54
15 octobre 2024
en personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume
Pôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113ab
7 janvier 2010
le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] (USA) représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume
Pôle 5 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f053
14 octobre 2016
[Localité 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro B 503 207 896 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Guillaume
Pôle 4 - Chambre 2
6162a32c36ab09eb9a2fd85c
20 février 2013
SARL [Adresse 11] [Localité 35] Ayant pour avocat postulant la SCP FISSELIER représentée par Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume
616333d2f74a27a178b843b9
11 février 2011
INDUSTRIELLE pris en la personne de son Directeur général, ayant son siège [Adresse 3], représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Jean MARTIN et de Maître Guillaume
12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
KUEHNE + NAGEL INC [Adresse 4] [Localité 3] ETATS UNIS Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23333 Représentant : Me Guillaume
comm
613722a2cd580146773ff6ee
5 mars 1996
Guillaume a assigné M.
cr
édure suiviec/Eric Y
613725d9cd58014677420fd1
23 octobre 2002
X... et Eric Y... ; que, le 1er février 1996, Guillaume X... a subi des soins ; que les certificats médicaux ne disent rien de l'origine de la blessure ; que l'imputation à Eric Y... des blessures en
6079a8cc9ba5988459c4efcf
9 mars 2004
Y... qui communique ce document, n'est pas intervenue dans la présente instance, et que Guillaume Y... ne présente aucune demande au titre de la liquidation de la part de son préjudice soumis au recours
à suivre de ce même chefc/Guillaume de X
61372644cd580146774243fe
19 mai 2004
, en désignant Guillaume de X... comme le responsable des agissements imputables à la société dont il était le salarié sur la seule foi de l'affirmation du président de cette dernière selon laquelle "Guillaume
61372570cd5801467741db8d
22 mars 1995
Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par
civ1
61372476cd58014677415b72
10 mai 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent
édure suiviec/Maurice Y
613726a7cd58014677427689
20 juin 2006
Hubert, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation
61372566cd5801467741d645
15 octobre 1997
l'arrêt attaqué ne pouvait mentionner que le jour de l'audience, M. le substitut Moreau avait été entendu en ses réquisitions orales pour le procureur général et qu'à l'issue des débats, se trouvait présent
61372650cd5801467742499a
4 juin 2003
Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant
61372655cd58014677424c11
20 novembre 2001
Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 3 500 francs d'amende et 2
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GUILLAUME PRIGENT SASU
25/09/2025
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04/12/2024
22/02/2024