Dirigeants : Monsieur [R] [X] [J] Madame [N] [E] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel

l'aménagement de l'espace et à l'environnement Dirigeant : Monsieur [U] [L] [R] [P] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET

. : "que, sous le titre "une lettre pétition pour le renouveau de Y.. le quotidien communiste "Z" a consacré un article à la pétition rédigée par Rosy B... citant entre guillemets les termes relatifs

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

GARNIER GUILLOUET, prise en la personne de Me [U] GUILLOUET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SARL ELIT'IMMO, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Monsieur [M] [R] [U] [B] [P] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET

12 juillet 2024 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne d'affecter son fils C au collège Henry Guillaumet

Dirigeant : Monsieur [C] [A] [Q] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET

Dirigeant : Monsieur [Y] [H] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET

d'autre part, que les deux seules expressions retenues comme diffamatoires par la cour d'appel ont été reproduites par la journaliste avec un certain recul traduit par l'usage du conditionnel ou de guillemets

collimateur de la justice ", le ton général de l'article qui tend à présenter la partie civile comme bénéficiaire de pratiques délictueuses, les termes mêmes employés, notamment dans les expressions entre guillemets

de GUILLEMETTE.

Dirigeant : Monsieur [Y] [R] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET

Monsieur [G] [N] [V] [C] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET

dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique avec pièce d'eau close pour la pêche à la truite et la création d'une zone humide, situés au lieu-dit "Guillamat

des accusations y figurant, à l'exclusion de toute dénaturation ou exagération, et en prenant la précaution non seulement de citer les termes de la motion par l'usage explicite et non équivoque des guillemets

Mme Guillemette Z... a été licenciée pour inaptitude.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme Guillemet n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque ; 5.

[J], représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Erédérie CLULEMET Monsieur Frédéric GUILLEMET

Madame [V] [K] née [J] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET