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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2025050_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par cette requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2020 et 12 janvier 2022, le syndicat CGT FPT du Ruthénois, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, - les observations de Me Guiorguieff, représentant la commune de Magny-le-Hongre, - et les observations de Me Lapprand, représentant l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913536_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Camguilhem, rapporteur public ; - les observations de Me Guiorguieff pour la SAS Maintenance Industries ; - et les observations de Me Augier pour la commune de Franconville-la-Garenne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011483_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Bas, représentant l'association " Respectez Parmain ", de Me Guiorguieff, représentant la commune de Parmain, et de Me Sekula, représentant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02562_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Guiorguieff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Source officielle2ème chambre
DTA_2000685_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
- le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de Me Martin, représentant Mesdames C ; - et les observations de Me Guiorguieff
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant la société Beming.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Gillet, représentant les consorts B ; - les observations de Me Guiorguieff
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01795_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, substituant Me Dumont, pour la SARL Eurogenet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002491_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme B, de cette dernière et celles de Me Guiorguieff
Source officielle5ème chambre
DTA_1910547_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme B, de cette dernière et celles de Me Guiorguieff
Source officielle5ème chambre
DTA_1907443_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme B, de cette dernière et celles de Me Guiorguieff
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00777_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, substituant Me Dumont pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL MGC, dont M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Fraisseix, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Mathou, rapporteure publique ; - les observations de Me Pasqualin, représentant les requérants, de Me Guiorguieff, représentant la commune de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Guiorguieff, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 en ce qu'il rejette ses conclusions d'annulation de l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant la société Sogeri. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a225d78cdc6046d47384540
4 juin 2026
4 juin 2026
CORTOT, avocate plaidante inscrite au barreau du Val-de-Marne UNION SYNDICALE DÉPARTEMENTALE CGT DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE 77 [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Johann GUIORGUIEFF
Source officielleService des référés
69d94c37cdc6046d47ce5635
10 avril 2026
10 avril 2026
BGS CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Johann GUIORGUIEFF, avocat au barreau de PARIS - #B0921 DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue
Source officielle9ème chambre
DTA_2004254_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Demas, - es conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant M. A.
Source officiellePage 4 sur 4