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CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

613724e2cd580146774192e3

Cassation

31 janvier 1989

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente-et-un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

613724e5cd58014677419438

Cassation

17 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

61372681cd58014677426153

Cassation

9 octobre 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

61372624cd5801467742343d

Cassation

8 janvier 2003

Guirimand, avocat général représentant le ministère public, avait sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République de Créteil (arrêt, p. 3 in fine) ; "1 ) alors

Source officielle

61372528cd5801467741b72f

Cassation

28 novembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

6137252acd5801467741b81d

Cassation

18 avril 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

6137252fcd5801467741bad5

Cassation

12 juin 1990

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

613726a6cd5801467742761a

Cassation

27 septembre 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

édure suiviec/Xavier Y

6137263ccd58014677423fd8

Cassation

7 juin 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

6137251dcd5801467741b13c

Cassation

11 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

61372696cd58014677426cf2

Cassation

12 juillet 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

613726a2cd580146774273a2

Cassation

8 novembre 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03779

Cassation

21 juin 2011

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

61372551cd5801467741cbaf

Cassation

13 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

61372527cd5801467741b66f

Cassation

21 septembre 1989

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

6137252ccd5801467741b8eb

Cassation

24 juillet 1990

, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

61372538cd5801467741bfa0

Cassation

19 juillet 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

61372539cd5801467741bfa9

Cassation

30 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

6137269dcd580146774270e3

Cassation

10 mai 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

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