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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723abcd5801467740cbb7
15 mars 2001
Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
soc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
Sourisse ZW..., demeurant rue Bois Guillet, Barbechat à Saint-Julien de Concelles (Loire-atlantique), 15°/ de M. DX... Robert, demeurant ... (Loire-atlantique), 16°/ de M.
2ème chambre
DTA_2305258_20250723
23 juillet 2025
Mme A, ressortissante guinéenne née le 31 décembre 2002 en Guinée, déclare être entrée en France le 31 août 2021.
2ème Chambre
DTA_2005507_20221130
30 novembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 septembre 2016.
DTA_2206345_20230322
22 mars 2023
B, ressortissant guinéen né le 4 février 1981, déclare être entré en France le 24 novembre 2016. En février 2017, il a déposé une demande d'asile.
1ère chambre
DTA_2202584_20230302
2 mars 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000391_20230222
22 février 2023
E, ressortissant guinéen né le 10 septembre 1996, est entré en France et a sollicité l'asile le 23 août 2017.
DTA_2202479_20230316
16 mars 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001897_20221130
D, ressortissant guinéen né le 7 août 1988, est entré irrégulièrement en France courant 2010.
DTA_2007999_20230201
1 février 2023
C a fait l'objet d'une procédure pénale pour conduite avec un faux permis guinéen qui a été classée sans suite au motif d'autres poursuites ou sanction de nature non pénale.
- Asile - 15 jours
DTA_2308167_20230629
29 juin 2023
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
DTA_2308168_20230629
Mme E C, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2003, alias A F née le 1er janvier 2005, déclare être entrée irrégulièrement en France le 28 mars 2023.
DTA_2308243_20230629
D, ressortissant guinéen né le 8 mars 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 27 janvier 2023.
DTA_2203049_20230301
1 mars 2023
B A, ressortissant guinéen né le 5 février 2002, est entré en France en mai 2017.
Pôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60b6
6 septembre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
634a4f68acdcd6adff75aa42
14 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
633d200b62f5393e2eb44a79
4 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
64a50cdbb8594705dbfccb83
4 juillet 2023
64a50cdcb8594705dbfccb8d
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
62849093498a54057d102f82
17 mai 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
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