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316 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723abcd5801467740cbb7

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Sourisse ZW..., demeurant rue Bois Guillet, Barbechat à Saint-Julien de Concelles (Loire-atlantique), 15°/ de M. DX... Robert, demeurant ... (Loire-atlantique), 16°/ de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305258_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Mme A, ressortissante guinéenne née le 31 décembre 2002 en Guinée, déclare être entrée en France le 31 août 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005507_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 septembre 2016.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206345_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B, ressortissant guinéen né le 4 février 1981, déclare être entré en France le 24 novembre 2016. En février 2017, il a déposé une demande d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202584_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000391_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

E, ressortissant guinéen né le 10 septembre 1996, est entré en France et a sollicité l'asile le 23 août 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202479_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001897_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D, ressortissant guinéen né le 7 août 1988, est entré irrégulièrement en France courant 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007999_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C a fait l'objet d'une procédure pénale pour conduite avec un faux permis guinéen qui a été classée sans suite au motif d'autres poursuites ou sanction de nature non pénale.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308167_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308168_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme E C, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2003, alias A F née le 1er janvier 2005, déclare être entrée irrégulièrement en France le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308243_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D, ressortissant guinéen né le 8 mars 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 27 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203049_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B A, ressortissant guinéen né le 5 février 2002, est entré en France en mai 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834ea0876004f131a60b6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa42

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633d200b62f5393e2eb44a79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdbb8594705dbfccb83

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb8d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849093498a54057d102f82

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle

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