opposant : 1°/ à la société SHDA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Jenner & associés, liquidateur, sise [Adresse 2], 2°/ à la société [W]-Guyomard

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Guignard Promotion sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

administratif de Limoges du 25 juillet 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Boutillet devant le juge des référés du tribunal ; 3°) subsidiairement, de condamner la société Guignard

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mars 2023, la société en nom collectif Guinard 22 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui

LA COUR, Monsieur [N] [G] a été embauché, en qualité d'aide-monteur, par contrat à durée indéterminée en date du 25 août 1972, par la société SODIFROID devenue la SA FOURNIER & GUIGNARD.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guignard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

(Aisne), 3°/ de la société à responsabilité limitée GUIGNARD et fils, dont le siège est à Charasse Montamise (Vienne) Chasseneuil du Poitou, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

Par un arrêté du 17 juillet 2019, le permis de construire a été transféré à la SCI La Guyonnaise.

X..., engagé le 15 avril 1964 par la société "Moulin-Guénard père et fils", entreprise spécialisée dans la fabrication et le commerce des aliments pour le bétail, contrôlant trois autres sociétés, l'une

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée section AS n° 0015, située 1010 avenue Georges Guignard

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hervé GUYENARD

Article 3 : L'EURL Les Magnolias versera 5 000 euros à la SARL Guignard Promotion au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

société à responsablité limitée MENUISERIE INDUSTRIELLE DU BATIMENT (MIBAT), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société de fait GUIGNARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulin Guénard Père et fils, dont le siège est à Vonnas

), représentée par son gérant, et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juin 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Guignard

l'arrêt attaqué et les productions, que la société d'Habitations à loyer modéré Le Logement français (la société HLM), a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société Pompes Guinard

E...demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner les héritiers de Me Guinard, décédé, à lui verser une indemnité de 150 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la faute

Prévenue, non comparante, libre En présence de Maître LEBRET, Avocat à CAEN, substituant Maître GUYOMARD, Avocat à ALENÇON, non muni d'un pouvoir LE MINISTÈRE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETA LE 26 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "GUINARD-MONTROUGE" , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE EST ...

Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, à la Cour, toque : L0046 SELARL WEIL & GUYOMARD en la personne de Maître Claude Maxime Weil es qualité d'administrateur judiciaire