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D..., représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 du préfet de l’Hérault portant obligation de retour quitter le territoire sans délais et interdiction de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00190_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

Teona Tchanturia, Rati Tchincharauli, Safiya Yusuf Salah, Fodé Keita, Gaga Gabadadze, Gela Kurua, George Meumarcia, Giga Napetvaridze, Giorgi Tchavtchavadze, Goderdzo Tsikoridze, Grigoli Pasvianidze, Gurami

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404327_20241125

Administratif

25 novembre 2024

A B, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109750_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme A C, représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le ministre

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389334

Admin. suprême

20 décembre 2013

paragraphe du V de l'article 230 H du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 21 juin 2013 au greffe du tribunal administratif de Pau, présenté par la SAS Labeyrie, dont le siège est à Guéradis

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502792_20250418

Administratif

18 avril 2025

F C en sa qualité de représentant légal des enfants D A et B C, représenté par Me Guirassy, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00861_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

B A et à Me Terzak-Gueraci. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 19 octobre 202

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2ème Chambre

DTA_2202708_20220811

Administratif

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 mai 2022, le 7 mai 2022 et le 3 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502450_20250408

Administratif

8 avril 2025

A B, représenté par Me Guirassy, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui attribuer

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501545_20250417

Administratif

17 avril 2025

B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui donner

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501622_20250425

Administratif

25 avril 2025

B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui

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1ère chambre

DTA_2500144_20250925

Administratif

25 septembre 2025

E A, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502808_20250709

Administratif

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de le convoquer et de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514278_20250806

Administratif

6 août 2025

A B, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 14 juillet

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508286_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 juillet 2025 par

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414503_20250205

Administratif

5 février 2025

A B, représenté par Me Guirassy, demande tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation, 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401967_20240528

Administratif

28 mai 2024

B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514322_20260224

Administratif

24 février 2026

A..., représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502810_20250711

Administratif

11 juillet 2025

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